Affaire BR SARL : l’action du CAP contre trois banques déclarée irrecevable par le Tribunal de commerce

Dix ans après l’escroquerie qui aurait lésé près de 18 000 épargnants pour un préjudice estimé à 75 milliards FCFA, le Tribunal de commerce de Libreville a rejeté, le 24 février 2026, l’action engagée par le Congrès des agents publics (CAP) contre Orabank, Ecobank et UBA Gabon. Une décision fondée sur l’irrecevabilité pour défaut de capacité à agir, sans examen du fond du dossier.

L’audience s’est tenue devant une salle comble, marquée par la présence de nombreux investisseurs floués. Le CAP avait assigné en 2024 trois établissements bancaires, leur reprochant un manquement aux obligations de vigilance et de conformité KYC (Know Your Customer). L’organisation réclamait 49 milliards FCFA de dommages et intérêts, estimant que les banques auraient dû détecter et signaler les flux suspects liés aux activités de BR SARL.

Le tribunal a d’abord examiné une exception d’incompétence soulevée par une des banques défenderesses, avant de rejeter une demande de sursis à statuer au motif qu’une information judiciaire serait pendante. Mais c’est sur la question de la capacité juridique du CAP à agir que la procédure a finalement échoué, entraînant l’irrecevabilité de l’action.

Une décision sur la forme, pas sur le fond

Le président du CAP, Emmanuel Mve Mba, a tenu à relativiser la portée du jugement. « Le tribunal s’est prononcé sur trois éléments, essentiellement sur la forme. La question de fond n’a pas été tranchée », a-t-il déclaré, insistant sur le fait que la responsabilité éventuelle des banques n’a pas été examinée.

Loin d’acter une défaite, le CAP envisage désormais les suites à donner à cette décision, notamment l’opportunité d’un appel. « Nous restons sereins et convaincus que les banques ne peuvent sortir de cette affaire sans avoir à répondre de 49 milliards », a affirmé son président devant les épargnants présents.

Un dossier emblématique de l’accès à la justice

Cette nouvelle étape intervient après la condamnation solidaire de BR SARL, de l’État gabonais et de la COBA par la Cour de justice de la CEEAC en juillet 2025. Une décision qui, malgré sa portée symbolique, n’a pas encore permis aux victimes de recouvrer leurs fonds.

L’affaire BR SARL, structure de microfinance opérant sans agrément de la BEAC depuis 2015, demeure ainsi un test majeur pour la crédibilité du système financier et judiciaire. Dix ans après les faits, les épargnants attendent toujours un épilogue à la hauteur de leur préjudice.