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Une Transition politique est-elle la panacée d’une gouvernance démocratique ?

Les transitions politiques qui ont fait florès en 1990 avec l’organisation des conférences nationales en Afrique refont surface dans certains pays du continent dont le Gabon. Les mobiles de cette résurgence des transitions à caractère militaire, peuvent-elles être salutaires pour une instauration des gouvernances viables et respectueuses des Valeurs républicaines et démocratiques. 

Pour aborder cette thématique, une réflexion diachronique m’imposerait intellectuellement une analyse de l’état pré-transition, de la gestion de la transition elle-même, voire de l’état post transition des pays concernés.

Il faut relever que l’état des pays pré-transition revêtant un caractère baroque et ubuesque, notre production portera exclusivement sur la gestion de la transition et subsidiairement sur la période pré transitionnelle.

Comme d’habitude, ma probité intellectuelle exige que cette analyse ne pourrait en aucun cas constituer une vérité pontificale ni une satire contre les transactions politiques ; elle est susceptible d’être contestée ou complétée par des personnes mieux qualifiées que moi.

Aussi, pour analyser l’impact des transitions politiques dans les processus des gouvernances démocratiques, nous définissons d’abord le concept de transition, ensuite, nous aborderons successivement sa durée, ses acteurs, la typologie et les enjeux. 

 I- Définition d’une transition politique. 

 Le terme de transition politique revêt un caractère polysémique. En effet, si de nos jours, on parle abondamment de transition écologique, urbaine, démographique, énergétique, territoriale, notre réflexion porte sur la transition politique. Ainsi, nous pouvons définir la transition politique comme une phase intermédiaire qui consacre le passage d’un pouvoir dictatorial ou autocratique à un pouvoir démocratique. 

Parler de la transition politique, c’est donc parler de changement radical ou  de rupture avec un pouvoir déchu. Mme Fabienne Marion l’écrit clairement : « La transition n’est pas un simple ajustement de système, mais une reconfiguration fondamentale du fonctionnement de l’organisation d’un système « .

Nous devons cependant nous abstenir de confondre la transition politique et la Transitologie qui l’étude de processus de changement d’un régime politique à un autre, en l’occurrence d’un régime autoritaire vers un régime  démocratique. La transitologie correspond au logos, à la doctrine et la transition politique à la praxis. 

  Il-  La durée d’une transition politique. 

La Valeur temporelle est un facteur déterminant dans le processus des transitions politiques. Elle est souvent sujette à l’élaboration d’un projet de société novateur et à son applicabilité. En général, si la durée d’une transition politique s’étale dans le temps, elle ne doit pas cependant dépasser la durée d’un mandat politique électif. 

De façon empirique, une transition politique se situe entre un (1) et deux(2) ans. A titre d’exemple, les transitions politiques mises en place lors des conférences nationales en Afrique, pour mettre fin aux régimes monolithiques, ont duré moins de deux ans.  Au Ghana, les deux transitions politiques animées par le Capitaine Jerry Rawlings qui ont sonné le glas de l’autoritarisme et au Mali avec Colonel Amadou Toumani Touré n’ont pas excédé deux ans.

Au Gabon, le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema et ses compagnons d’armes ont arrêté, bien qu’à titre indicatif, le délai de deux ans. Avec un détail bien agencé du chronogramme. C’est un délai très  raisonnable qui ne peut susciter de polémiques inutiles. La norme temporelle étant respectée.

Ill- La typologie des transactions politiques. 

   Les transitions politiques peuvent revêtir deux formes.

     1-  La forme inclusive 

C’est une transition politique appelée aussi transition, pacte, compromis d’opportunité, attrape tout ou multilatérale.

Cette forme de transition assure une ouverture aux diverses formations politiques, à la société civile, aux Associations et à des personnalités indépendantes. 

La transition politique mise en place par le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema et ses compagnons d’armes du CTRI en est la parfaite illustration. Concrètement, elle s’est manifestée par la participation des membres du Parti démocratique gabonais et ses appendices au Gouvernement et à toutes les institutions de la transition (Parlement, Cour constitutionnelle, Conseil économique, social et environnemental et dans  la haute administration. 

Politiquement et stratégiquement, l’objectif du Général et du  CTRI était de parvenir à un plébiscite, à une légitimation, à une adhésion et à un adoubement du changement aussi bien par la population que par l’élite et les partis politiques. Cet objectif a été largement atteint. Eu égard à la liesse populaire observée dans tout le pays et dans les diasporas gabonaises. 

Une analyse de Sociologie politique m’invite à penser que même si le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema et le CTRI ne tirent pas véritablement leur LÉGITIMITÉ d’une élection, il est de bon aloi de préciser qu’ils bénéficient de ce que j’appelle une INVESTITURE populaire de fait. Par conséquent, ils disposent d’une légitimité politique qui leur confère une LÉGALITÉ juridique incontestable. 

Il faut souligner que si les transitions politiques inclusives visent à rassembler le plus grand nombre, elles présentent cependant des conséquences incalculables. En effet, les transitions politiques inclusives peuvent obérer  ou délester le capital de confiance accordé aux nouveaux gouvernants par les populations du simple fait de la présence des anciens responsables dans les sphères étatiques décisionnelles. 

À tort ou à raison, les populations estiment que les nouveaux maîtres, en collaborant avec les anciens, doivent assumer l’héritage calamiteux, les pratiques obscènes et les turpitudes de l’ancien régime. On parlerait, dans ce cas de figure, du changement dans la continuité. C’est bien dans cette situation quasi énigmatique que naissent les difficultés de cette forme de transition.

Les nouveaux maîtres doivent donc faire preuve de subtilité et de pouvoir  naviguer entre les vagues politiques et politiciennes. Le Professeur Thierry Vircoulon l’écrivait à juste titre : « L’acceptation populaire des juntes étant essentiellement fondée sur le discrédit des pouvoirs précédents et d’espoir d’une amélioration des conditions socio-économiques, le désenchantement peut se transformer en mobilisations contestataires ».

2- Les transitions politiques exclusives. 

Ce sont des transitions politiques à caractère militaire. Elles écartent tous les partis politiques et les acteurs civils. Très exceptionnellement, les militaires peuvent attribuer certains Ministères techniques à la technostructure notamment l’économie et les finances et aussi les Affaires étrangères pour adoucir la colère de la communauté internationale. 

 Cette forme de transition politique était pratiquée en Amérique latine. 

 A titre d’exemple, au Chili, sous le règne d’Augusto Pinochet, après le coup d’État du 11 septembre 1973 qui avait renversé le Président socialiste Salvador Allende; en Argentine, avec le coup d’État du 24 Mars 1976 du Général Jorge Rafael Videla qui avait destitué Mme Isabel Peron ; 

Par cette forme de transition politique, toutes les institutions sont occupées par les militaires. 

 4- Les acteurs de la transition.

Le choix des Hommes, pour la réussite d’une transition politique, est un critère très déterminant. 

Je reprendrai à mon compte ce que disait Verdaly Mintsa Ango : « La réussite  du CTRI au gabon passe nécessairement par une volonté politique affirmée, un patriotisme avéré et surtout par la franchise, la vérité et la sincérité des Hommes et des Femmes au Président de la Transition, car c’est une période historique pour le Gabon ».

Le pilotage d’une transition politique est souvent l’œuvre des militaires qui s’assignent comme mission fondamentale la Restauration de l’ordre et la mise en place des institutions républicaines crédibles, d’une Démocratie apaisée et d’une gouvernance viable. 

Les militaires peuvent jeter leur dévolu sur :

  • Des hommes politiques pétris d’expérience, animés par la défense de l’intérêt général, le patriotisme et l’humilité et l’intégrité morale.
  • Des experts nationaux   qui maîtrisent, avec érudition, le formalisme juridique, la sémantique constitutionnelle, l’Histoire, l’économie, les Finances publiques, la Sociologie politique. 
  • Les experts internationaux. 

Dans les processus de transition politique, il n’est pas exclu de faire appel à des experts internationaux outillés en Droit constitutionnel. Ils travailleront avec leurs collègues nationaux. 

6- Les enjeux des transitions politiques. 

Dans les processus des transitions politiques, les enjeux reposent fondamentalement sur la future gestion de l’État et la modernisation des Institutions, notamment la mise en œuvre d’une nouvelle Constitution et d’un code électoral crédible.

La mise en place d’un Code électoral est aussi importante que la Constitution, car il mentionne les outils de la transparence électorale, définit les conditions d’éligibilité, les opérations électorales, le déroulement de la campagne électoral, la constitution de bureaux de vote, le dépouillement des bulletins de vote et les résultats.

L’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose : « Quand un Gouvernement viole les droits d’un peuple, l’insurrection est, pour ce peuple ou pour une portion de ce peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

À défaut de l’insurrection qui est très souvent réprimée par des régimes oppressifs, corrompus et despotiques, la puissance militaire rétablit l’ordre républicain. D’où la justification des coups d’État. 

Dans le cas spécifique du Gabon, la décrépitude politique et l’autoritarisme de l’ancien régime est à réprouver avec énergie. Raison pour laquelle l’acte héroïque et salutaire ayant conduit à la libération du Gabon doit être soutenu. 

Al. Nguia Banda, Docteur en Droit 

DEA d’Histoire des idées politiques, France.

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