Réseaux sociaux : le juge peut autoriser une suspension d’accès allant jusqu’à 72 heures

Au Gabon, l’article 44 de l’ordonnance réglementant les réseaux sociaux, dans sa rédaction issue de la loi n°003/2026 du 5 octobre 2026, permet au juge des référés d’autoriser des restrictions techniques temporaires. Ces mesures, prévues en cas de troubles manifestement graves occasionnés par un contenu viral, ne peuvent dépasser 72 heures.

La circulation massive d’un contenu peut désormais conduire à des restrictions d’accès encadrées par une procédure judiciaire spécifique. Publié au Journal officiel du 9 octobre 2026, le texte prévoit plusieurs degrés d’intervention, allant du ralentissement du trafic à la suspension temporaire d’accès à une plateforme. Cette faculté est confiée au juge des référés dans les circonstances définies par l’article 44.

Des restrictions graduelles soumises au juge

Le dispositif s’applique « en cas de troubles manifestement graves occasionnés par un contenu viral ». La seule viralité d’une publication ne suffit donc pas : le texte exige également des troubles présentant ce degré de gravité et un lien avec le contenu concerné.

Le juge peut autoriser un ralentissement temporaire du trafic dans les zones identifiées, une restriction de fonctionnalités spécifiques ou une suspension temporaire d’accès à une plateforme. L’article présente ces interventions comme des mesures techniques graduelles, dont la durée maximale ne peut excéder soixante-douze heures.

Des garanties pour encadrer les restrictions

L’article 44 impose le respect des principes d’impartialité, de transparence et de proportionnalité. Ces exigences doivent encadrer le choix des restrictions. L’enjeu consiste à répondre aux troubles constatés tout en mesurant les conséquences de l’intervention sur les utilisateurs et les activités dépendant des services concernés.

La procédure de référé numérique peut être engagée par le ministère public, la HAC ou toute personne justifiant d’un intérêt à agir. L’article 41 prévoit que le juge statue d’heure à heure. Ce cadre distingue ainsi une restriction judiciairement autorisée d’une suspension décidée sans intervention du juge sur ce fondement.