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Modification du Code électoral : Hermann Immongault refoulé par les députés !

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Adoptée lors du Dialogue national inclusif (DNI) qui s’est déroulé du 02 au 30 avril dernier, la proposition de modification du Code électoral pourrait se heurter à une fin de non-recevoir des honorables députés de la Transition. C’est du moins le sentiment qui pourrait se dégager après le refus qu’aurait essuyé le mercredi 5 juin 2024 le ministre de l’Intérieur Hermann Immongault alors qu’il souhaitait présenter un projet de loi électorale porté à l’intention des députés, en vue de son examen et de son adoption. 

Si durant l’ère Ali Bongo Ondimba le Parlement était perçu comme une vulgaire chambre d’enregistrement grâce à la mainmise des sièges par le Parti démocratique gabonais (PDG), la donne semble avoir changé ces derniers mois. La preuve, le projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant disposition communes à toutes les élections politiques élaborée par le gouvernement suivant les conclusions du Dialogue national n’aurait pas reçu l’assentiment des députés. 

Hermann Immongault rappelé à l’ordre par les députés

Selon plusieurs sources au sein de l’hémicycle, alors que le ministre de l’Intérieur s’était présenté dans les locaux de la représentation nationale pour une audition relative à ce projet de loi, ce dernier aurait purement et simplement été éconduit. Motif de ce refus, vice de procédures et absence d’unanimité de l’écosystème politique, mais surtout la violation semble-t-il des procédures parlementaires. 

En effet, alors que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale exige de porter les textes à examen, au moins 48 heures avant l’audition, Hermann Immongault aurait tenté de faire passer comme une lettre à la poste ledit projet de loi. Ajouté à cette curieuse ambition de faire adopter en catimini ce projet de loi l’empressement du gouvernement qui a pris de cours le Comité constitutionnel national qui pourtant serait l’organe qui en amont devrait proposer un projet de nouvelle constitution, dont le contenu devra servir d’outils d’aide à la rédaction des textes et des lois adossés de fait à la loi fondamentale.

De quoi rajouter une fois de plus à la suspicion portée à l’encontre des militaires réunis au sein du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) sur des velléités de verrouillage du processus électoral prévu l’année prochaine et perceptible déjà par la rétrocession de l’organisation des élections au ministère de l’Intérieur. Autant de faits qui devraient dès lors nécessiter des éclaircissements clairs du gouvernement de Transition au risque de laisser prospérer toute sorte de théorie du complot. 

Morel Mondjo Mouega

Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lancement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Rédacteur en chef

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