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Gabon : communiqué final du Conseil des ministres du 17 octobre 2024

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Sous la Très Haute Présidence de Son  Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA,  Général de Brigade, Président de la Transition,  Président de la République, Chef de l’État, le  Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 17  octobre 2024 à 10 heures, au Palais de la  Présidence de la République. 

Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par  l’hommage rendu au Président de la Transition  pour son activité diplomatique soutenue sur la  scène internationale. 

En effet, lors de la 79ème Assemblée Générale des  Nations Unies à New York, tenue du 20 au 28  septembre, sous le thème : « Ne laisser personne  de côté : agir ensemble pour la paix, le  développement durable et la dignité humaine des  générations présentes et futures », le Président de  la Transition a mis en lumière l’œuvre de  restauration nationale menée par le Comité pour  la Transition et la Restauration des Institutions  (CTRI). Il a également lancé un appel aux pays  industrialisés pour qu’ils respectent leurs  engagements envers les nations en première ligne 

dans la lutte contre les changements climatiques.  Abordant la réforme du Conseil de Sécurité, le  Chef de l’État a plaidé pour une représentation  africaine élargie, incluant le droit de veto pour les  futurs membres africains. 

Lors du Sommet de l’Avenir, organisé en parallèle  de l’Assemblée Générale, le Président de la  Transition a proposé des initiatives majeures pour  la mise en œuvre du « Pacte pour l’Avenir ». Ce  pacte, adopté par les États membres de l’ONU,  symbolise un engagement renouvelé à renforcer le  multilatéralisme face aux défis mondiaux,  notamment l’éradication de la pauvreté, la  promotion de l’égalité des sexes, et la réforme du  Conseil de Sécurité afin qu’il reflète mieux les  réalités géopolitiques contemporaines. 

Dans ce cadre, le Président de la Transition s’est  félicité de l’engagement pris dans ce Pacte,  notamment en faveur d’une participation accrue  des jeunes au niveau international. 

Toujours dans cet esprit de solidarité et de partage,  le Président de la Transition a pris part, à Villers Cotterêts et à Paris, en France, les 4 et 5 octobre  2024, au 19ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le thème  de ce sommet, « Créer, innover et entreprendre en  français », s’aligne parfaitement avec sa vision  pour la jeunesse gabonaise.  

À cette occasion, il a réaffirmé l’importance de  renforcer les programmes éducatifs et de  promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes, qu’il  considère comme un levier fondamental pour un  développement inclusif et durable en Afrique. Son  retour au Gabon a, d’ailleurs, été marqué par la  remise de 417 taxis dans le cadre du programme «  Un Gabonais, un Taxi », qui vise à créer des  emplois et à «gaboniser» l’économie, matérialisant  dans ce domaine ainsi cette vision. 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a exprimé sa  satisfaction concernant l’aboutissement du projet  de nouvelle Constitution. Cette étape décisive a  permis au Gouvernement de la Transition, au CTRI  et au Parlement de la Transition, d’examiner, de  manière approfondie, les amendements proposés  par les parlementaires de la Transition, réunis en  Constituante.

Après le succès du Dialogue National Inclusif, la  prochaine étape décisive du processus de transition  sera l’organisation du référendum constitutionnel 

AU TITRE DES PROJETS DE  TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes : 

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE  LA PROSPECTIVE 

Projet de décret portant réorganisation  du Commissariat Général au Plan. 

La réorganisation consacrée par le présent projet  de décret répond à la nécessité de rattacher la  Direction des Investissements Publics au  Commissariat Général au Plan, conformément à la  décision du Conseil des Ministres du 22 janvier  2024, et de confier à cette nouvelle entité administrative la mission de préparer et de suivre  le budget de développement. 

Cette réforme importante du Commissariat Général  au Plan vise à rétablir la chaine Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi-évaluation  (PPBSE), afin de garantir la cohérence en matière  de mise en œuvre des politiques publiques et de permettre à notre pays d’amorcer un nouveau cycle  de développement économique et social. 

Projet de décret portant réorganisation  d’une Direction Centrale des  Statistiques et des Etudes dans les  ministères

L’adoption du présent projet de décret vise à doter  les ministères d’une Direction Centrale des  Statistiques et des Etudes. 

C’est dans ce cadre, qu’il apparait nécessaire de  réformer en profondeur le Système Statistique  National (SSN) pour le rendre plus performant, en  redéfinissant les attributions, l’organisation et les  missions d’une Direction Centrale des Statistiques  et des Etudes.

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

Projet de décret portant adoption du projet  de Constitution à soumettre au Référendum  2024 

Ce projet de texte a pour objet de formaliser  l’adoption du projet de nouvelle Constitution, en  vue de sa soumission au référendum prévu en  2024. 

Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la  Commission pour le Contrôle, l’Audit et la  Vérification des participations et de la dette  de l’État 

Le présent projet de décret a pour objet de créer la  Commission pour le Contrôle, l’Audit et la  Vérification des participations et de la dette de  l’État.  

Créée au sein de la Présidence de la République,  cette Commission aura pour mission de contrôler 

et auditer les participations de l’État dans les  sociétés à capital mixte, ainsi que de vérifier la  gestion des dettes publiques, tant intérieures  qu’extérieures, sur la période de novembre 2018 à  août 2023. Elle sera également chargée de s’assurer  de la bonne exécution des marchés publics et de  procéder à l’évaluation de tout projet public. 

La Commission sera dirigée par un chef de  mission, épaulée par un cabinet, et composée de  commissaires et d’experts nommés par décret en  Conseil des Ministres. Ses travaux feront l’objet de rapports transmis au Président de la République. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS  REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

Projet de loi autorisant la ratification de la  Convention de l’Union Africaine (UA) sur la  Cyber sécurité et la protection des données  à caractère personnel.

En raison des enjeux sécuritaires liés au numérique  et des menaces de cybercriminalité, les États  membres de l’Union Africaine (UA) se sont  engagés à harmoniser les législations sur le  cyberespace pour bâtir une société de l’information  intégrée à l’échelle africaine. 

L’adhésion du Gabon à cette Convention dite de  Malabo permettra de renforcer le cadre juridique  national et de bénéficier de la coopération avec  d’autres États membres, notamment en matière de  transactions électroniques, cyber sécurité et lutte  contre la cybercriminalité. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

Projet de décret portant réorganisation des  Forces de Police Nationale. 

Le présent projet de texte, qui s’appuie sur la  révision du décret n°00159/PR/MDNSI du 19  février 1991, vise l’adaptation du cadre juridique  en vigueur au contexte actuel en y apportant les  correctifs nécessaires pour un fonctionnement plus  adéquat du service public de la sécurité.

De façon effective, il s’agit de rendre le nouveau  cadre organique plus flexible et capable d’intégrer  une gestion optimale des différents services qui  composent le corps de la Police Nationale. 

Projet de décret fixant les modalités des  bulletins de vote pour le référendum ; Projet de décret portant convocation du  référendum ; 

Projet de décret soumettant un projet de  Constitution à Référendum ; 

Projet de décret portant serment des  membres des commissions électorales. 

Ces quatre projets de décrets, pris en application  des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12  mars 1996, encadrent l’organisation du référendum  sur la Constitution. 

Le premier projet de décret définit les modalités  des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux  bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la  disposition des électeurs : l’un portant la mention «  OUI » et l’autre « NON ».

Le second décret convoque le collège électoral  pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est  convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024. 

Le troisième décret soumet formellement le projet  de Constitution au référendum.  

Enfin, le quatrième décret régit la prestation de  serment des membres des bureaux des  commissions électorales locales et consulaires, afin  d’assurer le bon déroulement de l’élection  référendaire de 2024. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

– Projet de décret portant attributions,  composition, organisation et fonctionnement  de l’Agence Nationale d’Investigation  Financière (ANIF). 

Le présent projet de décret est adopté en  application de l’article 65 du Règlement  n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016, relatif  à la prévention et à la répression du blanchiment de  capitaux et du financement du terrorisme et de la  prolifération en Afrique centrale.

Il vise à renforcer l’organisation interne de  l’Agence Nationale d’Investigation Financière  (ANIF) afin d’optimiser son efficacité  opérationnelle dans l’exercice de ses missions. 

En tant qu’autorité administrative indépendante,  l’ANIF dispose d’une autonomie financière et d’un  pouvoir décisionnel propre lui permettant de mener  à bien ses attributions. 

Sa mission principale consiste à analyser les  déclarations de soupçon transmises par les  personnes et entités assujetties aux obligations de  déclaration prévues par la réglementation en  vigueur. A l’issue de ses investigations, l’ANIF  peut, le cas échéant, transmettre un rapport  d’analyse aux autorités judiciaires compétentes en  vue de l’engagement de poursuites pénales. 

– Projet de décret portant approbation des  statuts de la Société de Construction et de  Restauration des Edifices Publics. 

Le présent projet de décret pris en application de  l’ordonnance n° 0001/PR du 23 janvier 2024  portant création, attributions et organisation de la  Société de Construction et de Restauration des Edifices Publics, ratifié par la loi n° 011/2024 du  05 août 2024 approuve et rend exécutoire les  Statuts de la Société de Construction et de  Restauration des Edifices Publics, en abrégé  SOCOREP. 

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS 

Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la  Direction Générale du Budget. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006  fixant les règles de création, d’organisation et de  gestion des services de l’État, a pour objet d’établir  un cadre juridique rénové pour la gestion  budgétaire de l’État. 

Ce projet répond à l’impérative nécessité de  s’adapter aux évolutions récentes des missions et  prérogatives confiées à la Direction Générale du  Budget et des Finances Publiques (DGBFIP). Ces  ajustements font suite au transfert des compétences  relatives à la gestion des marchés publics, du  patrimoine, ainsi qu’au contrôle budgétaire et  financier.

Projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret n°  0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant  création et organisation de la Direction  Générale de la Comptabilité Publique et  du Trésor. 

Le projet de décret indiqué modifie et complète les  dispositions des articles 8, 199 et 200 du décret n°  280/ PR/MBCP du 22 août 2014 suscité. 

En effet, la mise en place du Compte Unique du  Trésor (CUT) en République Gabonaise, impulsée  par le Fonds Monétaire International (FMI) et la  Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC),  répond à une obligation communautaire à laquelle  tous les Etats membres de la Communauté  Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale  (CEMAC) doivent se conformer. 

De plus, la matérialisation de cette nouvelle  fonction s’est faite par l’implémentation au sein du  Trésor Public d’un système de gestion sous forme  de compte à vue des dépôts des correspondants du  Trésor et autres déposants. Cette activité exercée  par l’Agence Bancaire du Trésor (ABT) est un instrument essentiel dans la gestion de la trésorerie  de l’Etat. 

La mise en place de cette nouvelle structure a pour  corollaire la réorganisation des services de la  Direction Générale de la Comptabilité Publique et  du Trésor avec la création d’un nouveau poste  comptable à compétence spéciale. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION  TECHNOLOGIQUE 

Projet de décret portant organisation et  fonctionnement de l’Inspection Générale  des Services du Ministère en charge de  l’Enseignement Supérieur. 

Le présent projet de décret, pris en application de  l’article 8 du décret n° 000378/PR/MFPRAME du  26 mai 2000, vise à établir un cadre organique pour  le fonctionnement de l’Inspection Générale des  Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur  et de la Recherche Scientifique, en tenant compte  des spécificités du secteur. 

Ce cadre permettra d’améliorer la gouvernance au  sein du Ministère et de renforcer les capacités de  contrôle et de suivi.  

L’Inspection se compose de plusieurs branches,  couvrant les administrations, instituts, centres de  recherche, organismes sous double tutelle,  universités et grandes écoles. 

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA  MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

Projet de décret portant création du Centre  Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage  Maritimes. 

Ce projet de décret, intégrant les dispositions  antérieures, renforce la surveillance maritime du  Gabon. Il créé le Centre Opérationnel de  Surveillance et de Sauvetage, rattaché à la  Direction Générale de la Marine Marchande.  

Ce service autonome a pour mission de coordonner  les missions de recherche, de secours et de  sauvetage des navires en détresse. L’adoption de ce  décret facilitera la création de cette structure, répondant ainsi aux responsabilités croissantes du  Gabon en matière de sécurité maritime et de  protection de l’environnement marin. 

Projet de décret portant création,  attributions du Centre National des Aides à  la Navigation et l’Hydrographie des Voies  Navigables 

Ce projet de décret s’inscrit dans une refonte  globale du cadre réglementaire du secteur maritime  et des eaux intérieures.  

En application de la loi n°20/2005 du 3 janvier  2006 fixant les règles de création, d’organisation et  de gestion des services de l’État, il transforme le  service de Signalisation Maritime, rattaché au  Cabinet du Ministre, en un “Centre” d’envergure  nationale, sous la Direction Générale de la Marine  Marchande. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHONOLOGIES DE L’INFORMATION 

Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la 

Direction Générale de l’Economie  Numérique et des Nouvelles Technologies  de l’Information. 

L’adoption de ce décret consacre la Direction  Générale de l’Économie Numérique et des  Nouvelles Technologies de l’Information au sein  du nouveau ministère créé lors de la scission du  Ministère des Nouvelles Technologies et de la  Communication le 17 janvier 2024. 

Conformément aux instructions du Président de la  Transition, cette direction générale sera  responsable des domaines liés à l’Économie  Numérique et aux Nouvelles Technologies de  l’Information. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour apporter son soutien à la  République sœur de Guinée Équatoriale, qui, par  l’intermédiaire de son Ministère de la Santé et de la  Protection Sociale, via la Direction Générale de la  Coordination et de la lutte contre les MST, le VIH/SIDA, la Tuberculose (TB) et l’Hépatite  Virale B (HB), a sollicité un prêt d’antirétroviraux  (ARV) de la part de notre pays. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des  Ministres a donné son accord pour la validation de  la procédure de négociation directe relative au  projet de Convention portant sur le financement,  l’exploitation et le transfert du Registre National  des Équipements Mobiles au Gabon, entre le  Gouvernement et la société IF ELEKTRONIK  LIMITED. 

Ce projet, visant à la création d’un Registre  d’Identification des Équipements Mobiles (MEIR),  permettra de recenser et d’identifier l’ensemble des  appareils mobiles présents sur le territoire national,  grâce à la collaboration des importateurs et des  opérateurs de téléphonie mobile.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES  

Au terme de la présentation de Madame le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  accord pour l’organisation d’un atelier national de  restitution et de validation des résultats du  recensement des personnes handicapées qui a eu  lieu du 11 décembre 2023 au 1er mars 2024, avec  l’appui technique de la Direction Générale de la  Statistique (DGS) et le soutien financier de  l’UNICEF. 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

Le Conseil des Ministres a pris acte des  communications suivantes : 

la mise en œuvre du projet Centre d’Appui à  la Technologie et l’Innovation (CATI), initié  conjointement par l’Organisation Mondiale de  la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’État  gabonais via l’Office Gabonais de la Propriété  Industrielle (OGAPI). Ce centre vise à stimuler  l’innovation en facilitant l’accès aux  informations techniques et en renforçant les  capacités des utilisateurs. Il permettra de valoriser les inventions, renforcer la recherche  et favoriser la création d’activités innovantes ; 

– la réalisation d’études de faisabilité sur les  zones industrielles de l’île Mandji et de  Mayumba. À Mandji, les projets concerneront  la valorisation des déchets industriels et  l’industrie thonière, tandis qu’à Mayumba, ils porteront sur la transformation du bois, l’agro industrie, la métallurgie, la pétrochimie et  d’autres secteurs. 

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET  CONFERENCES 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation,  en octobre 2024, d’un Forum de cinq jours sur la  gouvernance, initié par le Mécanisme Africain  d’Évaluation par les Pairs (MAEP).

L’objectif est de recueillir les attentes du CTRI  pour définir les contours de l’évaluation ciblée,  formalisée dans un Mémorandum d’entente. Cette  évaluation, par la méthode du « GAP ANALYSIS  », mettra en lumière les écarts de gouvernance  entre la situation avant le Coup de libération et les  perspectives de développement portées par le  CTRI, fondées sur la Charte de la Transition et le  Rapport du Dialogue National inclusif. 

Je vous remercie.

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