Conflit frontalier : Mbanié, Corisco et Conga C’PAS BON pour le Gabon !

La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu ce 19 mai 2025 une décision historique dans le différend frontalier opposant la République gabonaise à la République de Guinée équatoriale. Saisie dans le cadre d’un compromis bilatéral, la Cour a tranché sur les titres juridiques invoqués par les deux parties en matière de souveraineté territoriale et maritime, balayant certaines prétentions et réaffirmant le droit international hérité de la colonisation.

La convention de Bata rejetée comme fondement juridique. Premier point notable : la Cour, à l’unanimité, a estimé que la fameuse « Convention de Bata », invoquée par la partie gabonaise, ne constitue ni un traité, ni un titre juridique fondé au sens du compromis liant les deux pays. Cette convention, portée politiquement par Libreville, visait à démontrer une reconnaissance historique des droits gabonais sur certaines zones contestées. Mais pour la CIJ, elle ne répond pas aux critères de droit international définis à l’article premier du compromis signé entre les deux États.

Les titres coloniaux français et espagnols confirmés

Plus fondamental encore : la Cour a reconnu, également à l’unanimité, que les seuls titres juridiques faisant foi dans la délimitation terrestre entre le Gabon et la Guinée équatoriale sont ceux détenus par la France au 17 août 1960, date de l’indépendance du Gabon, et l’Espagne au 12 octobre 1968, date d’indépendance de la Guinée équatoriale. Ces titres découlent de la Convention spéciale franco-espagnole signée à Paris le 27 juin 1900, laquelle régissait les limites coloniales en Afrique de l’Ouest et du Golfe de Guinée.

En clair, la Cour internationale de justice a considéré que ces titres ont été transmis par succession aux deux États africains, c’est-à-dire au Gabon et la Guinée équatoriale à leur indépendance, et qu’ils forment la base juridique de leurs frontières communes actuelles.

Souveraineté sur les îles : la Guinée équatoriale confortée

Concernant les îles disputées, Mbanié, Corisco et Conga, la Cour a, par 13 voix contre 2, reconnu la validité du titre espagnol de 1968, transmis à la Guinée équatoriale. En d’autres termes, Malabo conserve la souveraineté sur ces îles, au détriment des revendications de Libreville. Une décision qui pourrait faire jurisprudence dans d’autres litiges insulaires en Afrique centrale.

Enfin, la CIJ a unanimement affirmé que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 constitue un fondement juridique pour la délimitation des espaces maritimes entre les deux États. Elle a également validé la Convention spéciale de 1909, qui établit le point terminal de la frontière terrestre, servant de point de départ à la frontière maritime.

Un tournant dans les relations diplomatiques ?

Ce jugement, hautement technique mais crucial, ouvre la voie à une clarification des frontières entre le Gabon et la Guinée équatoriale. Il pourrait également désamorcer de potentielles tensions dans cette région stratégique, riche en ressources naturelles et historiquement sujette à des crispations territoriales.

Reste désormais à Libreville et Malabo de traduire cette décision dans les faits, en procédant à une matérialisation pacifique et conjointe des frontières, sous le regard du droit international.