JUSTICE

Gabon: jusqu’à 2 ans de prison en cas de harcèlement moral envers son ex

Au Gabon, le harcèlement moral s’étend désormais aux anciens concubins. En effet, l’article 291 alinéa 1 de la loi n°005/2021…

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Gabon: la consommation de stupéfiants, cause légitime de divorce

Publié le 16 septembre dernier via le Journal officiel, le nouveau Code civil gabonais a élargi les motifs légitimes de…

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Gabon: montée de tension au sein de la magistrature

Le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag), Germain Nguema Ella a tenu à réagir, le vendredi 1er…

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Gabon: test PCR négatif obligatoire pour la rentrée solennelle de la Cour de cassation

Censée se dérouler le lundi 4 octobre 2021, la rentrée solennelle des cours et tribunaux pour le compte de l’année…

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Gabon: le viol entre époux désormais condamné à 15 ans de prison et 50 millions FCFA d’amende

Dans le cadre de la promotion de l’égalité homme-femme, le gouvernement gabonais a engagé une révision substantielle de quelques articles…

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Gabon: Brice Laccruche Alihanga sera condamné selon Me Moubembe

Déboutée devant la Cour de cassation après avoir interjeté appel pour le compte de Brice Fargeon Laccruche-Alihanga, la défense assurée…

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Gabon: la société divisée sur la peine encourue en cas de viol entre époux

Désormais intégrée dans notre corpus juridique, la loi n°006/2021 du 6 septembre 2021 portant sur l’élimination des violences faites aux…

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Gabon: la séparation de fait de 3 ans désormais constitutive de divorce

La publication du nouveau Code civil qui a connu une modification substantielle de quelques articles, a donné naissance à des…

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Gabon: le délai de déclaration de naissance désormais fixé à 2 semaines

Disponible au Journal officiel depuis le jeudi 16 septembre dernier, le nouveau Code civil gabonais tend à établir une nouvelle…

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Gabon: 1 an et 5 millions FCFA en cas d’incitation à la consommation d’alcool des mineurs

Au Gabon, comme dans plusieurs pays à travers le monde, inciter un mineur à la consommation d’alcool ou la lui…

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Gabon: les nouveaux Codes pénal et civil désormais disponibles au Journal officiel

Annoncés depuis plusieurs mois après leur adoption par le parlement, les nouveaux codes pénal et civil, qui ont récemment enregistré…

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Minusca: Anges-Kévin Nzigou sceptique quant à l’issue de l’enquête sur les 450 soldats gabonais

Avocat  au barreau du Gabon et secrétaire exécutif du parti Pour le changement, Me Anges-Kévin Nzigou est une personnalité importante…

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Gabon: les magistrats confrontés à un déficit en mobilier de bureau et en matériel informatique

Éléments clés dans l’administration de la justice au Gabon, les magistrats ne semblent pas épargnés par le manque de matériels…

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Gabon: le gouvernement entérine la possibilité de condamner à une peine de travail d’intérêt général

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonella Ndembet épouse Damas, a soumis, durant le Conseil des ministres…

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Gabon: le meurtrier de son petit-frère retrouvé dans un bar à Akanda

Fin de cavale pour Ronny Ivinga communément appelé « Doudou ». Ce compatriote âgé de 31 ans aurait poignardé mortellement…

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Centrafrique: ouverture d’une enquête après le retrait des militaires gabonais de la Minusca

Suite aux dénonciations faites par l’Organisation des Nations unies (ONU) via la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la…

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Gabon: vers la mise en place d’une Politique nationale de gestion des détentions et des peines

Au  cours du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présidé par le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba le vendredi…

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Gabon: Basile Moutelet Nguele nommé à la tête du Conseil d’État

C’est à l’issue du Conseil Supérieur de la Magistrature présidé ce vendredi 10 septembre 2012, par son président Ali Bongo…

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