Gabon : amendes jusqu’à 50 millions et peines de prison pour les abus commis sur les réseaux sociaux

L’espace numérique gabonais entre dans une nouvelle ère de rigueur. Avec la promulgation, par le décret n°0436/PR du 5 octobre 2026, de la loi ratifiant l’ordonnance relative à la réglementation des réseaux sociaux, le chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, dote le Gabon d’un cadre juridique inédit et strict. Aux termes de son article 1er, le texte a pour objet la « réglementation de l’usage des réseaux sociaux en République gabonaise » afin d’encadrer les pratiques, responsabiliser les acteurs et réprimer les abus.

Au cœur de cette nouvelle réglementation, le volet pénal se distingue par une fermeté affichée. Selon l’article 49, « tout manquement par un hébergeur ou éditeur […] à l’obligation de lutte contre la diffusion de contenus illicites est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende comprise entre 5.000.000 FCFA et 50.000.000 FCFA ». De surcroît, aux termes de l’article 48, l’éditeur récalcitrant qui n’insère pas le droit de réponse d’une personne lésée dans les 48 heures s’expose à une amende allant de 2 à 20 millions de FCFA.

Le texte s’attaque également à la cybercriminalité sous toutes ses formes. Selon l’article 51, l’utilisation des éléments d’identification d’un tiers dans le but de tromper les utilisateurs pour leur soustraire des données confidentielles est punie « d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans et d’une amende comprise entre 5.000.000 FCFA et 20.000.000 FCFA ».

Encadrement strict de l’IA et protection renforcée des mineurs

Face à l’émergence des technologies génératives, le législateur impose un encadrement strict. L’article 32 interdit formellement « les hypertrucages d’une personnalité publique ou privée visant à lui attribuer de faux propos ou comportements de nature à causer un préjudice grave à l’ordre public ». De plus, l’article 53 contraint tout éditeur, dans un délai de 12 mois, à « déployer des outils de détection automatique » et à « apposer un marquage visible, clair et permanent sur tout contenu identifié comme généré ou substantiellement modifié par un système d’Intelligence Artificielle ».

Parallèlement, l’article 16 fixe la majorité numérique à 16 ans, tandis que l’article 17 interdit la création de compte en dessous de cet âge. Enfin, l’article 19 édicte sans ambiguïté que « les contenus pornographiques mis à la disposition du public sur un réseau social […] sont interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans ».

Une justice réactive face aux dérivées du web

Afin d’assurer l’effectivité de ces mesures, l’article 39 institue « une procédure judiciaire de référé numérique ». L’article 41 précise que « le juge des référés statue d’heure à heure à compter de sa saisine » et jouit d’une compétence « territoriale et extraterritoriale ». 

En vertu de l’article 44, le juge peut ordonner, en cas de troubles graves, des mesures coercitives telles que « le ralentissement temporaire du trafic » ou « la suspension temporaire d’accès à une plateforme » d’une durée maximale de 72 heures. Un arsenal juridique taillé pour assainir l’écosystème numérique national.