Gabon : avant même le référendum, Hermann Immongault déjà accusé de manipulation des textes
Le ministère en charge de l’Intérieur aurait-il tripatouillé le Journal Officiel ? C’est en tout cas ce que laisse entendre le 4e vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, Geoffroy Foumboula, à propos de l’arrêté convoquant le corps électoral en vue de la révision du fichier électoral. Alors que dans le recours qu’il a introduit devant la Cour constitutionnelle le 13 juin dernier aux fins d’annulation de l’arrêté numéro 0001020/MIS du 6 juin 2024 notamment pour non publication au Journal officiel (JO) dans les délais fixés par la loi et non-respect du délai des opérations de révision du fichier électoral, le député de la Transition soupçonne l’exécutif d’avoir manipulé le Journal officiel pour la parution du second arrêté.
Cette pratique qui a souvent été décriée sous le régime d’Ali Bongo Ondimba par ses anciens opposants, qui consisterait, pour l’exécutif à s’abstenir de publier au Journal Officiel (JO) un texte législatif ou réglementaire pourtant déjà entré en vigueur, afin d’éviter que n’aboutisse tout recours en annulation formulé devant les juridictions par des compatriotes qui se sentiraient lésés. C’est ce qu’a dénoncé ce 15 juin Geoffroy Foumboula, qui s’est dit surpris de voir apparaître l’arrêté qui a fait l’objet du recours devant la Cour constitutionnelle, suivi d’un second modifiant le premier, les deux curieusement datés du 6 juin 2024.
Les arrêtés n°0001020 et n°0001023 publiés dans quel intervalle ?
C’est tout le sens du questionnement du député de la Transition, Geoffroy Foumboula, qui a brandi sur sa page facebook deux arrêtés, dont un premier, n°0001020/MIS du 6 juin 2024, fixant la révision de la liste électorale, qui fixe la période de révision de la liste électorale du jeudi 13 au jeudi 20 juin 2024, et un second, n°0001023/MIS du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté n°0001020/MIS du 6 juin 2024, fixant la révision de la liste électorale, qui vient porter la révision de la liste électorale à 30 jours au lieu de 10. Si ce mécanisme n’a en soit rien d’illégal, le député s’interroge toutefois sur l’absence de ces deux textes dans la documentation du JO au moment où il les a recherchés ? Une question d’autant plus pertinente que l’arrêté soupçonné d’avoir été introduit postérieurement à la date du recours, vient sortir le gouvernement d’une violation manifeste de la loi 16/96 du 12 mars 1996 modifiée qui fixe à 30 jours le délai de révision de la liste électorale.
Pour étayer ses soupçons, Geoffroy Foumboula met en lumière une incohérence selon lui du ministre de l’Intérieur qui, lorsqu’il lit sa déclaration annonçant le démarrage prochain des opérations de révision de la liste électorale, ne le fait pas en s’appuyant sur le deuxième arrêté, censé lui également avoir été signé le 6 juin, mais sur l’arrêté ayant fait l’objet du recours. « Les arrêtés 1020 et 1023 ont été signés le même jour, soit le 06 juin 2024, le ministre de l’Intérieur anime sa conférence de presse le 08 juin 2024, soit 2 jours après la signature de l’arrêté modifié. Pourtant, ce dernier annonce la modification de la liste électorale en se fondant sur l’arrêté initial, alors que l’arrêté modifié est censé déjà exister », s’est-il indigné, tout en s’étonnant que l’arrêté qu’il a recherché au moment d’introduire son recours, réapparaît miraculeusement « dans le journal Officiel du 14 juin, auquel est rajouté l’arrêté modifié, le tout publié dans un numéro Bis du Journal Officiel ».
Le retour des pratiques dénoncées sous Ali Bongo Ondimba ?
Si pour se justifier, une source autorisée du ministère de l’Intérieur a reconnu auprès de Gabon Media Time « une erreur matérielle dans le premier arrêté », qui a nécessité un second qui n’a fait que « acter la période de révision pour 30 jours », tout en réfutant les accusations de « manipulation des textes ». Pour sa part, Geoffroy Foumboula ne s’est pas empêché de dénoncer « des pratiques qu’il a toujours combattues ». « La restauration des institutions à mon sens consiste à mettre fin à ces pratiques qui sont à l’origine de la situation actuelle de notre pays », s’est exclamé le leader de la société civile avant de poursuivre « Par cette énième manipulation du Journal officiel, je retrouve avec regret ce que nous avons vécu avec les textes liés au Covid-19 lorsque nous combattions le régime déchu ».
S’il semble à ce stade difficile d’affirmer qu’Hermann Immongault et ses équipes ont effectivement manipulé le Journal officiel, les questionnements soulevés par le député de la Transition méritent toutefois que le président de la Transition, soucieux de redorer la crédibilité des institutions auprès du peuple gabonais, s’y intéresse de plus près. En effet, cette polémique intervient déjà dans un contexte de défiance d’une partie de la classe politique et de la société civile vis-à-vis du ministère de l’Intérieur, qui pourrait désormais avoir à lui tout seul, la charge de l’organisation des élections générales.
