Gabon : 5 ans d’emprisonnement en cas d’utilisation de l’identité numérique d’autrui
Alors que le numérique occupe une place prépondérante dans le quotidien des Gabonais, il est à déplorer des comportements peu orthodoxes, de certains compatriotes au sein de la sphère virtuelle, incompatibles avec le vivre-ensemble. C’est le cas de l’utilisation de l’identité d’autrui à des fins nuisibles qui exposent l’auteur, le co-auteur et les complices à 5 ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de 10 millions FCFA.
Contrairement aux idées reçues, les réseaux sociaux, à savoir Facebook, WhatsApp, Snapchat, TikTok ou encore X, pour ne citer que ceux-là, ne sont pas des espaces de non-droit. Toute chose qui implique retenue et bon sens de la part de celles et ceux qui les utilisent au quotidien. Pourtant, au fil des années, certains internautes s’appuyant sur une notoriété qu’ils croient avoir acquise du fait du nombre de leurs likes et commentaires, et reposant sur une solidarité peu objective de leur fan-base, se jettent pieds et mains liées dans l’invective et autres pratiques illégales pourtant sévèrement punies par la loi.
Attention, prison ferme !
La loi n°027/2023 du 12 juillet 2023 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise s’érige en rempart contre tous ceux qui se rendraient coupables de comportements déviants et d’agressions de toutes sortes sur internet et les réseaux sociaux. Depuis son entrée en vigueur, cette loi spéciale met en garde les acteurs de la toile, activistes, pseudo-influenceurs, web-humoristes, blogueurs sur les conséquences des comportements liberticides dont ils se rendraient coupables, notamment l’utilisation de l’identité numérique d’autrui.
À ce propos, aux termes de l’article 73, « quiconque utilise frauduleusement I’identité numérique d’un tiers ou une ou plusieurs données permettant de l’identifier » avec l’intention de nuire à sa réputation s’expose à des sanctions pénales prevues par le même article, à savoir « 5 ans d’emprisonnement et une amende de 10 000 000 de francs au plus ». L’objectif visé par le législateur gabonais est d’assainir l’espace public virtuel et endiguer tout comportement désobligeant envers autrui.
Pour aller plus loin, la loi n°027/2023 du 12 juillet 2023 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise consacre deux spécificités aux infractions commises sur internet : l’impossibilité pour le juge de prononcer une peine avec sursis et le double de la peine privative de liberté et pécuniaire en cas de récidive. Toutes choses qui démontrent la volonté du législateur de responsabiliser les internautes à l’heure où les réseaux sociaux sont devenus des outils quasi indispensable du quotidien des Gabonais.
