Déclaration des biens : vers une simplification des formalités pour les candidats aux élections locales

Ce jeudi 12 février 2025, le siège de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) a servi de cadre à une réunion de travail entre le président de cette autorité administrative Nestor Mbou et le ministre de l’Intérieur Hermann Immongault. Il était question de discuter des difficultés d’accès au récépissé de déclaration des biens, un document essentiel pour les candidats aux élections locales, conformément à la législation en vigueur.

Selon l’article 8 nouveau de la loi nº 041/2020, tout candidat à une élection politique doit fournir un récépissé valide de déclaration des biens. Cependant, cette exigence pose problème, surtout pour ceux vivant dans des zones rurales reculées. A cet effet, le président de la CNLCEI a tenu à exprimer ses préoccupations avec le membre du gouvernement, soulignant la nécessité d’un travail collaboratif pour résoudre ces difficultés.

La création de délégations provinciales de la CNLCEI comme solution

Lors de cette réunion de travail, les deux responsables se sont engagés à trouver un dispositif pratique qui respecte à la fois la lettre et l’esprit de la loi. Parmi les solutions envisagées, Hermann Immongault a suggéré la création de délégations provinciales pour faciliter la délivrance des récépissés. Une autre option consisterait en des tournées des membres de la commission dans les chef-lieux des provinces.

Cette discussion s’inscrit dans un contexte plus large, où un décret visant à établir des délégations spécialisées avait précédemment été attaqué par le Copil citoyen devant la Cour constitutionnelle. Ainsi, la CNLCEI prévoit d’initier un contre-argumentaire afin de garantir la conformité de la loi. Ainsi, l’amélioration des procédures pour les candidats pourrait non seulement renforcer la participation électorale, mais aussi garantir une transparence accrue dans le processus politique en République gabonaise.