CEMAC : vers une meilleure régulation des avoirs en déshérence

La gestion des avoirs en déshérence dans l’espace CEMAC est en passe de connaître une réforme majeure. Lors de la réunion du 12 février 2025, présidée par le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), Yvon Sana Bangui, des avancées significatives ont été enregistrées dans l’élaboration d’un cadre réglementaire harmonisé pour encadrer ces fonds souvent laissés sans gestion effective.

Un enjeu de transparence et de traçabilité financière. Les avoirs en déshérence, qu’il s’agisse de comptes bancaires inactifs, d’épargnes oubliées ou de fonds non réclamés, représentent un défi pour les établissements financiers et les autorités de supervision. Dans l’espace CEMAC, leur gestion souffre encore d’un manque de cadre réglementaire précis, exposant ces ressources à des risques d’opacité et de détournements potentiels.

« L’absence d’une réglementation stricte sur les fonds en déshérence expose ces avoirs à des pratiques peu orthodoxes. Il est essentiel que les banques et les institutions concernées disposent d’une procédure claire pour identifier, gérer et, si nécessaire, reverser ces fonds dans un cadre sécurisé », a commenté un spécialiste du secteur bancaire. 

Un avant-projet de règlement en cours d’élaboration

Dans cette optique, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a élaboré un avant-projet de règlement relatif au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence. L’objectif principal de ce texte est de mettre en place des mécanismes de recensement, de gestion et de réaffectation des fonds dormants tout en assurant une protection des ayants droit et une réduction des risques de détournement.

Lors de la réunion du 12 février 2025, les parties prenantes ont approuvé plusieurs propositions pertinentes, notamment l’obligation pour les banques de signaler et déclarer les comptes inactifs après un certain délai, la mise en place d’un mécanisme centralisé de gestion des fonds non réclamés au niveau national et régional et l’introduction d’un processus de réaffectation des fonds après une période définie, sous supervision de la COBAC.

Prochaine étape : finalisation et adoption du texte

Si des avancées notables ont été enregistrées, certaines modalités de régulation restent à affiner. Le Groupe de Travail mis en place poursuivra ses discussions afin de peaufiner les dernières dispositions. Une réunion finale est prévue en mars 2025, au terme de laquelle le projet de règlement sera soumis aux instances décisionnelles de la CEMAC pour validation et mise en application.

L’adoption de ce cadre réglementaire marquera une avancée significative dans la sécurisation des fonds en déshérence et contribuera à renforcer la confiance des épargnants et des ayants droit dans le système bancaire de la CEMAC.

À travers cette initiative, la BEAC et la COBAC confirment leur volonté de renforcer la gouvernance financière régionale en assurant un contrôle plus strict sur les fonds dormants et en prévenant toute forme d’abus ou de détournement. Il reste désormais à observer la mise en œuvre effective de ces nouvelles mesures et leur impact sur la transparence bancaire dans la sous-région.