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Affaire Mborantsuo : la Cour Constitutionnelle s’est-elle fourvoyée ?

Que s’est-il passé au sommet de l’État pour que les nominations de Marie-Madeleine Mborantsuo et Louise Angue en qualité de Présidentes honoraires de la Cour Constitutionnelle soient sujettes à ce scénario inouïe ? Les juges constitutionnels de la transition qui auraient bien voté « pour » se sont-ils laissés fourvoyés ou s’agit-il d’une manipulation juridique court-circuitée par l’indignation populaire ? Autant de questions qui prennent forme à l’heure de tirer des leçons de cet amateurisme apparent estampillé « CCT ».

Si dans un article presse nous revélions que Marie-Madeleine Mborantsuo était la nouvelle présidente honoraire de la Cour constitutionnelle de la Transition (CCT), nous étions loin de nous imaginer le tollé que cela susciterait dans l’opinion. Encore moins, les retournement de vestes qui s’en suivraient entre la Haute juridiction et le palais Rénovation. Si le doyen des juges de la Cour, Christian Bignoumba Fernandes, a justifié l’annulation surprise par un vice de forme, la cellule Communication du bord de mer soutient que le décret ne souffre d’aucune irrégulière.

Des juges aux jugements variables ?

C’est la question qu’on est en droit de nous poser au regard de la tournure que prend cette nomination finalement annulée. En 31 ans et 11 mois de présidence, Marie-Madeleine Mborantsuo qui aurait servi le clan Bongo, aux dires du nouveau chef de l’État, ne s’était jamais déjugée voire débinée en public. La présumée « Tour de Pise » s’était attelée à suivre le penchant de ceux qui l’ont nommée en l’occurrence Feu Omar Bongo Ondimba. Triste donc de constater que ses successeurs peineraient à suivre cette logique de conviction et de légitimité attendues de cette entité. Si tant est qu’ils ont bien voté « pour » leurs nominations.

Cela reviendrait à assumer que l’erreur aurait été commise ou plutôt maintenir la présidente sortante et son acolyte. Doit-on rappeler que la loi organique sur la Cour constitutionnelle de juillet 2018 n’énonce pas expressément la forme de l’acte de reconnaissance de la notoriété ? Toute chose qui aurait donc poussé les membres à valider le 12 septembre 2023 par mécanisme administratif et non juridictionnel, les nominations de Marie-Madeleine Mborantsuo et Louise Angue. Outre, la grogne populaire, qu’est-ce qui aurait donc pu justifier ce rétropédalage quand on sait que le décret querellé est visé par la Présidence de la République après avis de la CCT ?

La patate Mborantsuo trop chaude pour la CCT ?

C’est la lecture qu’il est aisé de faire à l’heure de scruter cette délibération attendue par le peuple mais qui met à nu le flottement au sommet de l’exécutif. Qui a donc nommé Marie-Madeleine Mborantsuo et Louise Angue sans que les juges constitutionnels ne se soient prononcés par vote libre et assumé ? Une réponse qui n’a pas été répandue par le doyen des juges de la Cour, Christian Bignoumba Fernandes. Ce dernier s’est borné à dire que la délibération ayant acté ces nominations ne figure pas dans « les minutes du greffe » de la Cour. Sapristi ! Vice de forme donc alors même qu’un décret avait été pris par le Gén. Oligui Nguema en application de l’article 15 b-3 de ladite loi organique.


Est-ce à dire que « la principale source d’information gouvernementale » selon Laurence Ndong, en l’occurrence notre confrère L’Union, a menti ? Si tel est le cas, pourquoi les juges n’ont-ils pas récusé la présence de Marie-Madeleine Mborantsuo lors de la rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle où elle a bien été revêtue sa qualité de Présidente honoraire ? Visiblement effarés par la défense de la Cour Constitutionnelle de la Transition, Max Olivier Obame et Telesphore Obame Ngomo, porte-parole et Conseiller spécial chef de département communication à la présidence de la République, ont appelé la CCT à se départir des émotions. « 3M » et « LA » sauront apprécier la solidarité de leurs anciens collègues.

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme.Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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