Présidentielle 2025 : le SYNAMAG alerte sur l’impasse judiciaire et interpelle Oligui Nguema

Alors que la présidentielle du 12 avril 2025 approche à grands pas, la crise au sein de la magistrature gabonaise reste entière. Malgré une suspension provisoire de la grève obtenue à la faveur d’une médiation en mars dernier, les discussions autour de la mise en œuvre du statut des magistrats sont au point mort. Dans ce contexte tendu, les récentes déclarations du président de la Transition, également candidat à sa propre succession, sur le plateau de l’émission Un candidat, un projet, n’ont pas manqué de raviver la colère au sein du corps judiciaire. Pour comprendre l’état actuel du dialogue, les attentes des magistrats et les perspectives de sortie de crise, Gabon Media Time s’est entretenu avec le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) Landry Abaga Essono, acteur central de ce bras de fer institutionnel. Sans détour, il revient sur l’évolution du mouvement, les incompréhensions avec le pouvoir en place, mais aussi sur les enjeux profonds d’une réforme judiciaire encore en suspens.

Gabon Media Time : le 25 mars dernier à la faveur d’une Assemblée Générale Extraordinaire vous avez obtenu la suspension de la grève. Depuis cette date, où en êtes-vous avec le groupe de travail censé travailler à la recherche des solutions de sortie de crise ?

Landry Abaga Essono : Il faut rappeler que le corps de la Magistrature est en grève depuis décembre 2022 pour revendiquer l’amélioration des conditions de vie et de travail des Magistrats. Cette grève a été suspendue en octobre 2023 à la demande du Président de la Transition contre la promesse de prendre les mesures réglementaires nécessaires venant en application de la loi portant statut des magistrats qu’il a lui-même promulgué. C’est parce que cette promesse n’a pas été tenue que les Magistrats ont décidé de lever cette suspension le 13 janvier 2025. Après l’intervention du Médiateur de la République désigné pour arbitrer ce conflit, les Magistrats ont estimé devoir accorder une chance à son office en suspendant à nouveau la grève pour une durée de deux mois soit du 25 mars au 25 mai 2025. Les travaux censés être menés dans le cadre du groupe de travail dont vous faite allusion sont actuellement au point mort. Les parties prenantes (pour la plupart) engagées dans les différentes équipes de campagne des candidats à la prochaine élection ont  souhaité que les discussions se poursuivent après l’élection présidentielle.

Au cours de l’émission Un candidat Un projet le président candidat Brice Clotaire Oligui Nguema s’est insurgé sur le cout onéreux de la réforme soit 25 milliards de FCFA sans manquer de martelé qu’il ne signera pas ce document, faisant certainement allusion aux décrets d’application dont vous réclamez la signature. Après avoir entendu cela, pensez-vous que la médiation en cours a encore des chances de prospérer?

Nous regrettons le mépris avec lequel les magistrats ont été dépeints. Surtout lorsque cela vient du Président fut-il candidat et par ailleurs Président du conseil supérieur de la magistrature (CSM). 

Mais les magistrats ne sont pas surpris par cette attitude. Depuis le début de la transition, c’est le traitement qui leur est réservé sous le fallacieux prétexte qu’ils sont corrompus, alors même que tous les gabonais savent que le nid de cette corruption ne se trouve pas dans la magistrature mais dans les arcanes du pouvoir.

Lorsqu’on n’a pas la maîtrise des procédures judiciaires on peut effectivement être tenté d’affubler la justice de tels quolibets. Mais on peut également être surpris de la légèreté avec laquelle les dossiers et les procédures sont présentés au Président de la République. Cela pose la question de la qualité des hommes chargés de lui faire un point sur les affaires judiciaires. Peut-être ont-ils pour sombres desseins de l’induire en erreur. Je dis ça je dis rien!!!

Certaines affaires étant en cours d’instruction vous comprendrez pourquoi je ne donnerai pas plus de détails.

Toujours est-il que si le Président candidat me lit, qu’il comprenne que les magistrats ne sont pas ses ennemis, au contraire. S’il est élu le 12 avril prochain, il devra redéfinir ses rapports avec eux car c’est avec une justice pour tous, digne et indépendante que son septennat sera rayonnant. Sans elle, il sera à l’image de la décadence du pouvoir déchu car les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets.

Pour ce qui est du coût de la réforme, 25.000.000.000 par an vous semblent-il cher payé pour réformer une institution comme la justice baromètre d’un état de droit? La justice a-t-elle un prix?

Sur cette question précise, le synamag est surpris de la réaction affichée par les autorités. Lorsque des réformes sont entreprises, des arbitrages sont faits quant à leur coût. Le coût de la réforme en question n’échappant pas à ce principe, les autorités auraient pu décider de le revoir à la baisse à proportion de leur capacité financière. Pourquoi cela n’a-t-il jamais été fait ? Cependant on s’empresse de présenter les 25.000.000.000 comme étant une volonté absolue et irrévocable des magistrats alors que ce n’est pas cela.

Plusieurs autres propositions ont été faites aux autorités, certaines représentant environ 6.000.000.000 soit moins du tiers du montant initial. Pourquoi ces autres hypothèses ne sont-elles pas aussi présentées?

Les magistrats ne réclament pas que l’amélioration de leurs conditions de vie. Ils réclament aussi l’amélioration de leurs conditions de travail. Pendant la transition combien de réformes ont été enregistrées dans ce sens? Aucune bien entendu. Le Tribunal de Première Instance de Ntoum que le ministre de la justice a fait inaugurer tambour battant par le Président de la Transition est à ce jour fermé aux usagers. Vous ont-ils dit pourquoi? 

Les travaux de construction du nouveau palais de justice initiés par le régime déchu ont du mal à être achevés, pourquoi ne se sont-ils pas expliqué sur cette question ?

Le Président a visité tous les chantiers, pourquoi n’a-t-il pas visité les chantiers de la justice ?

Les bâtiments sont-ils aussi corrompus ou c’est simplement parce qu’il n’en est pas l’initiateur ?

Les tribunaux de l’intérieur du pays sont dans un état désastreux, il en a visité combien en sa qualité de Président du CSM? Quels efforts ont-ils consenti ne serait-ce que pour soulager la souffrance des usagers de ces services ?

Vous comprenez par là que si la volonté du gouvernement était orientée vers une véritable réforme des institutions judiciaires au travers de l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, on n’aurait pas ce débat et il n’y aurait jamais eu de crise dans la magistrature.

Ceci pour dire que le synamag, malgré les propos du Président candidat reste engagé dans la recherche de solutions de sortie de crise. Si la médiation en cours accouche d’une souris ce ne sera pas la faute des magistrats.

Le Président de la Transition a estimé que les ressources générées par l’activité judiciaire suffisent à financer les  primes que vous réclamez à l’image du CEDOC. Qu’avez vous à répondre ?

De notre point de vue, il y a une différence entre les éléments attachés à la rémunération des magistrats par ailleurs objet de nos revendications et le produit de l’activité judiciaire. Les éléments qui composent rémunération sont financés par le budget de l’Etat.

En effet, il résulte des articles 134 à 138 de la loi portant statut des magistrats promulguée par le Président candidat lui-même, que le Magistrat perçoit une rémunération ou traitement qui comprend la solde de base et les accessoires de solde.

La solde de base est composée de la solde indiciaire. Les accessoires de solde comprennent les indemnités, primes et prestations familiales. Elles sont prises en compte par le budget de l’État, les indemnités étant dues à raison des rétributions de certaines contraintes particulières. 

Le régime juridique du produit résultant de l’activité judiciaire est différent. L’article 140 de la loi précité dispose à cet effet que : « Dans chaque ordre de Juridiction, il est réparti, au profit de l’ensemble des magistrats et autres personnels, la quote-part résultant des recettes issues de tous les actes de procédure, notamment les frais d’enregistrement, les amendes et redevances diverses produits au sein des cours et tribunaux ».

Sur la foi de ce qui précède, les deniers dont fait allusion le Président Candidat ne peuvent pas financer les indemnités réclamées.  Ce serait illégal et je ne suis pas sûr que le Président candidat veuille violer la loi. Ce serait fâcheux et d’ailleurs un très mauvais départ pour le Président de la République qu’il veut être.

Davantage on ne peut pas réclamer de la justice qu’elle se conduise en collecteur de recettes ou comme un épicier. Ce n’est pas sa fonction. 

Si on se hasarde à le faire, on contreviendrait au principe fondamental de l’égal accès de tout citoyen à la justice derrière lequel se cache l’idée de gratuité au demeurant, du coût réduit des procédures judiciaires. C’est comme demander à une école publique de pratiquer les mêmes coûts qu’une école privée. Les citoyens ne s’en sortiront pas. Ils ont déjà du mal avec les coûts actuels a fortiori s’ils étaient revus à la hausse.

Je rappelle à toutes fins utiles que c’est le produit de cette activité qui a financé en début d’année 2023 les véhicules alloués aux chefs de juridictions et aux greffiers. C’est pour dire que les magistrats peuvent produire et faire bon usage de ce produit. Mais on ne peut pas leur demander de se comporter comme une administration douanière en imposant systématiquement tous les actes de procédure.

Pour finir, le CEDOC est rattaché à la Présidence de la République. Le produit de son activité ne bénéficie donc pas à tous les policiers pas plus qu’il ne finance leurs indemnités et primes.

Votre mot de fin 

Je demande à tous les gabonais mobilisés pour cette élection de regarder derrière eux et de se poser la question de savoir s’ils veulent revivre les mêmes peines et détresses. Cette élection nous donne l’occasion de reprendre attache avec notre mère patrie et de renouer avec nos valeurs pour un Gabon prospère. C’est unis dans la fraternité et la Concorde que nous y parviendrons.

Le synamag souhaite bonne chance à tous les candidats.