Nouveau Code électoral : le budget de campagne pour les candidats aux sénatoriales plafonné à 30 millions de FCFA
Le projet de loi organique portant Code électoral, présenté par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, est au cœur des discussions à l’Assemblée nationale. Ce texte vise une réforme électorale en profondeur, avec notamment un encadrement strict des budgets de campagne.
Une régulation des dépenses électorales. Le projet de loi fixe à 30 millions de FCFA le plafond des dépenses pour les candidats aux élections sénatoriales. Ces limitations, qui s’appliquent également aux autres scrutins, visent à éviter les inégalités financières entre candidats. Les élections locales ont un plafond fixé à 50 millions de FCFA, tandis que les campagnes présidentielles sont limitées à 10 milliards pour le premier tour et 5 milliards pour le second.
Création de l’ACSE : un “garde-fou” électoral
Une des mesures phares est la création de l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections (ACSE), une institution indépendante chargée de superviser les scrutins et d’assurer leur régularité. « L’ACSE constituera un garde-fou essentiel pour garantir des élections libres et équitables », a souligné Hermann Immongault. Cette structure interviendra pour corriger tout dysfonctionnement dans le processus électoral.
Inclusion et quotas représentatifs. Le projet inclut également des dispositions visant à renforcer la représentativité des femmes (30 %), des jeunes (20 %), et des personnes vivant avec un handicap dans les instances électives. Ces mesures ambitionnent de garantir une participation équitable dans la gouvernance nationale.
Si le texte est salué pour son ambition, la création de l’ACSE a suscité des interrogations parmi les députés, certains évoquant le risque de répéter les dysfonctionnements du Centre Gabonais des Élections (CGE). Pour rassurer, Hermann Immongault a promis une implication active de la société civile, de la diaspora et d’autres ministères dans le processus. Cette réforme marque un tournant décisif pour le cadre électoral gabonais, dans un contexte de transition politique.
