Jean Pierre Oyiba : « La Constitution doit être un outil arrimé au vécu et au ressenti du peuple »

Devant les questionnements de certains compatriotes autour de la nouvelle Constitution dont le point d’achoppement paraît être l’article 53 dudit projet, et loin de s’éterniser sur la polémique entretenue par les rhétoriciens, un benchmarking au niveau national et international s’impose sous forme de contribution á notre compréhension.

Que dit l’Article 53 ?

« Sont éligibles à la présidence de la République, tous les Gabonais des deux sexes remplissant les conditions ci-après :

• Etre nés de père et de mère gabonais, eux-mêmes nés Gabonais ; 
• Avoir la nationalité gabonaise unique et exclusive ; 
• Etre âgés de 35 ans au moins et de 70 ans au plus ; 
• Etre marié (e) à un (e) Gabonais (e) né (e) de père et de mère gabonais ; 
• Avoir résidé au Gabon pendant au moins 3 ans sans discontinuité avant l’élection présidentielle
• Parler au moins une langue locale
• Jouir d’un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège médical désigné par la Cour constitutionnelle devant laquelle, il prête serment ; 
• Jouir de ses droits civils et politiques. Tout Gabonais bénéficiant d’une autre nationalité peut se porter candidat à condition d’y avoir renoncé deux ans avant l’élection………………………………»

Le principal argument développé par les partisans du « NON » au vote référendaire consiste à dénoncer le caractère sectaire et exclusif des dispositions de cet article.

Ils soutiennent que le Gabon abrite une population métissée depuis plus d’un demi-siècle, et que l’adoption et l’application des dispositions indiquées supra, vont introduire une discrimination entre les Gabonais en créant les Gabonais de première zone et ceux de seconde zone. Ils évoquent la violation du TITRE I du projet de Constitution, « Des Droits et libertés fondamentaux et Devoirs » qui confère des droits aux citoyens, notamment l’Article 20 qui stipule que « l’Etat garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ainsi qu’aux responsabilités politiques et professionnelles. »

Ces éléments de langage, certes alléchants pour le vote du « NON », semblent occulter le contexte et l’histoire récente de notre pays. Or, la Constitution est faite par les hommes et pour les hommes vivant dans une société disposant d’une histoire et d’un destin commun. De par la lecture des événements récents, on a vu l’ancien régime faire la part belle aux étrangers et /ou Gabonais d’adoption, au détriment des Gabonais de souche. Aussi, contrairement à ce que l’on fait croire sur les réseaux sociaux et les médias, les dispositions de l’Article 53 sont soutenues par la majorité des Gabonais. De plus, pour cet Article, ne sont concernés que ceux qui sont candidats à la magistrature suprême et non aux autres mandats électifs.

Un autre argument qui devrait relativiser cette position est la pratique mondiale et universelle en matière des restrictions spécifiques à l’accès à la Présidence, notamment sur la base des critères liés à la nationalité, à l’âge, à la durée de résidence ou d’autres conditions.

Sur un échantillon de 179 pays, la majorité, soit près de 80%, montre une variété de critères d’éligibilité pour devenir Président, avec des exigences courantes liées à la nationalité, à l’âge, à la résidence et, parfois, à des critères religieux, linguistiques ou judiciaires. Certaines nations imposent également des critères de loyauté envers un parti ou une dynastie, notamment dans les monarchies ou les régimes autoritaires.

Les restrictions varient selon les traditions politiques et les circonstances historiques des pays. Elles visent souvent à garantir que les candidats à la Présidence possèdent des compétences et une loyauté envers la Nation.

Voici les conditions dans certains pays :

1.Etats-Unis

Seuls les citoyens nés aux Etats-Unis peuvent être candidats à la présidence, ou ceux nés des parents citoyens américains.

Le candidat doit avoir au moins 35 ans et avoir résidé aux Etats-Unis pendant au moins 14 ans.

2.La France

Le candidat doit être citoyen français, doit avoir au moins 18 ans et n’avoir pas été privé de ses droits civiques par la justice.

3.Côte d’Ivoire

Le candidat doit être exclusivement ivoirien né de parents tous ivoiriens. Il doit avoir au moins 35 ans et ne doit pas avoir été privé de ses droits civiques.

4.Egypte

Le candidat doit être de nationalité égyptienne, né de parents égyptiens et ni lui, ni ses parents ne doivent avoir une autre nationalité, il est tenu d’avoir au moins quarante ans et avoir résidé en Egypte pendant dix ans avant l’élection.

5.Tunisie 

Le candidat doit être citoyen tunisien de naissance et ses parents doivent également être nés en Tunisie, il doit être de confession musulmane, avoir au moins 35 ans et ne doit pas avoir de casier judiciaire pour des crimes graves.

6.Zambie

Le candidat doit être un citoyen zambien de naissance et ses parents doivent aussi être zambiens de naissance. Il doit avoir 35 ans au moins et avoir résidé pendant au moins 20 ans en Zambie. Il doit disposer d’un casier judiciaire vierge. En outre, il doit être chrétien.

7.Kazakhstan

Le candidat doit être kazakh de naissance. Il doit avoir au moins 40 ans et vécu au Kazakhstan pendant au moins 15 ans. Le candidat doit parler couramment la langue kazakhe.

8.Kenya

Le candidat doit être citoyen kenyan de naissance et être âgé d’au moins 35 ans. Il ne doit pas avoir été condamné pour des crimes graves ou de corruption. Le candidat doit avoir un diplôme universitaire.

9.Algérie 

Le candidat doit être citoyen algérien de naissance et ses deux parents doivent être également de nationalité algérienne. Il doit avoir au moins 40 ans, être musulman, avoir résidé en Algérie pendant au moins 10 ans avant l’élection et n’avoir pas été condamné pour des crimes graves.

10.République Démocratique du Congo

Le candidat doit être citoyen congolais de naissance et ses parents doivent également être congolais de naissance. Il doit avoir au moins 30 ans et avoir résidé en RDC pendant au moins 5 ans avant l’élection. Le candidat ne doit pas avoir été condamné pour des crimes graves.

11.Myanmar (Birmanie)

Le candidat doit être citoyen birman, mais la Constitution interdit aux candidats dont les conjoints ou enfants détiennent une nationalité étrangère. Il doit avoir au moins 45 ans, n’avoir pas été condamné pour des crimes graves et il doit respecter les religions locales, principalement le bouddhisme.

En conclusion, au lieu d’être une compilation de principes philosophiques et juridiques sur la gouvernance d’un pays, la Constitution doit être un outil arrimé au vécu et au ressenti du peuple pour que ce dernier s’épanouisse dans une Loi fondamentale qu’il aura comprise et qui est en conformité avec son histoire.

Jean Pierre Oyiba 

Citoyen gabonais