Gabon : Onanga Y’Obegue recommande une loi de transition dédiée pour éviter une crise institutionnelle

Le mercredi 30 avril dernier, Ali Akbar Onanga Y’Obegue, Docteur en Droit et Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université Omar Bongo de Libreville (UOB), a suscité une attention considérable sur les réseaux sociaux en partageant ses réflexions sur la situation politique actuelle du Gabon. Dans une communication marquée par des critiques de l’absence de solutions juridiques alternatives, il a regretté que ses précédentes analyses, parues dans sa tribune intitulée « La prestation de serment du 3 mai comme apothéose du coup d’État constitutionnel », aient engendré davantage de réactions défensives que constructives.

D’entrée de jeu, l’ancien secrétaire général du gouvernement a pointé du doigt un « phénomène prévisible et inquiétant » : la réponse immédiate de certains soutiens du régime, qui se sont employés à balayer ses arguments sans offrir de contre-propositions. Selon lui, ces critiques relèvent davantage d’un besoin d’attirer l’attention du Président, dans l’espoir d’accéder à des postes au sein de la future architecture institutionnelle, qu’elles ne reflètent un véritable désaccord doctrinal.

Des solutions pour prevenir la crise institutionnelle

Face à cette impasse, l’ancien ministre a présenté deux solutions juridiques concrètes pour pallier la crise institutionnelle qu’il attribue au maintien en place des institutions transitoires, « alors que l’article 171 de la constitution de 2024 ne clarifie pas leurs compétences ». Ce flou incite à une gouvernance sous des institutions qui sont encore liées aux anciennes normes, à savoir la Charte de la transition et la Constitution de 1991.

La première option qu’il propose consiste à « modifier l’article 171 de la Constitution. « Cette approche exigerait l’ajout d’alinéas qui spécifieraient que ces institutions transitoires sont habilitées à exercer les pouvoirs de la nouvelle Constitution jusqu’à leur actualisation », relève-t-il. Bien que cette solution offre une sécurité juridique, elle soulève toutefois des questions sur sa faisabilité constitutionnelle. En effet, qui serait légitime pour réviser une Constitution fraîchement adoptée ? Le Parlement de transition, dont les compétences sont contestées, ou un référendum, soumis à des délais et incertitudes ?

Plutôt que d’opter pour cette première solution, Onanga Y’Obegue préfère la seconde option, plus pragmatique à son sens : l’adoption d’une loi de transition spécifique. Ce cadre légal s’appuierait sur le principe de continuité de l’État et la théorie des pouvoirs implicites, permettant ainsi de renforcer la légitimité et la stabilité des institutions pendant cette période délicate. Cette proposition est présentée comme une voie capable de prévenir une crise institutionnelle majeure tout en garantissant une transition harmonieuse vers un système politique plus stable et clair.