Gabon : l’État va-t-il indemniser les détenus finalement acquittés ?
À la lisière des jugements rendus durant la session criminelle en cours, il est à constater que plusieurs personnes détenues dans les maisons d’arrêt de Libreville et de l’intérieur du pays ont finalement été acquittées. C’est notamment le cas de plusieurs individus poursuivis dans le cadre de la sulfureuse opération scorpion, qui pourraient solliciter une réparation pour détention injustifiée.
Au Gabon, la présomption d’innocence reconnue à toute personne mise en cause, a migré en présomption de culpabilité dans la plupart des affaires. Et ce, d’autant plus que sans besoin aucun de preuves irréfutables, des individus suspectés d’infractions sont jetés dans les geôles des maisons d’arrêt. Des mécanismes systématiques de privation de liberté qui se soldent très souvent par des non-lieu, voire des acquittements. Sapristi !
À quand les réparations pour le préjudice causé par la justice gabonaise ?
Dans ce vent nouveau de justice au Gabon impulsé par le Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI), il est plus que jamais indispensable que les erreurs de jugement soient minimisées au profit des décisions prises après investigation. Toute chose qui pose sur la table la nécessité d’implémenter le juge de la détention qui viendra pallier les lacunes des juges d’instruction prompts à expédier les suspects en prison.
Résultat, au moment de juger ces personnes détenues loin de leurs familles depuis des années pour des allégations non prouvées, les juges s’aperçoivent qu’aucune charge n’aurait dû être retenue. Si les non-lieu et acquittements peuvent être perçues comme des mea culpa, la vérité est que ces décisions judiciaires ne suffisent plus. Les victimes devraient être indemnisées par l’Etat au prorata des jours de leur vie perdues.
Du régime de la réparation des erreurs judiciaires au Gabon
Désireux d’aboutir à la manifestation, la justice gabonaise offre à tout individu acquitté la possibilité de solliciter une indemnisation à raison d’une détention préventive. D’ailleurs, l’article 146 du Code de procédure pénale dispose que « une indemnité peut être accordée à la victime d’une détention préventive lorsque la procédure a été clôturée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement ayant acquis l’autorité de la chose jugée ».
Il faudra tout de même prouver que « cette détention lui a causé un préjudice moral ou matériel manifestement anormal et particulièrement grave ». L’évaluation de l’indemnité incombe à l’État en fonction de la gravité. Notons cependant que la commission en charge de la réparation doit être saisie par voie de requête présentée par la personne qui a fait l’objet de la détention préventive. Et ce, dans un délai de 6 mois à compter de la décision de non-lieu, relaxé ou acquittement. L’indemnité est payée sur frais de justice criminelle, conformément à l’article 147 dudit Code.
