Gabon : le référendum sur la nouvelle Constitution, un test grandeur nature pour le ministère de l’Intérieur
Sortir le pays de la spirale des contestations des résultats électoraux. C’est l’objectif que s’est fixé le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI). Pour l’atteindre, le CTRI a misé sur le ministère de l’Intérieur, qui aura la charge de l’organisation des scrutins électoraux et référendaires en lieu et place du problématique Centre gabonais des élections (CGE). Ainsi, le référendum d’adoption de la nouvelle constitution constituera un test pour cette entité qui a démontré ses limites.
L’organisation des élections est donc désormais dévolue au ministère de l’Intérieur, qui retrouve là une prérogative qu’il avait perdue à la suite des accords d’Arambo, qui ont vu naître la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). Si la Conférence de presse du ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault en date du 17 mai n’a pas permis de lever les doutes sur les récriminations généralement faites à cette administration, l’ancien diplomate devra donc désormais s’atteler à faire mentir les pronostics, en relevant un premier défis, celui du référendum d’adoption de la nouvelle constitution qui devrait avoir lieu avant la fin de cette année.
Quelques changements à la marge, et des interrogations persistantes
La conférence de presse animée par Hermann Immongault le 17 mai dernier a permis à l’opinion d’être édifiée sur plusieurs points en lien avec les réformes en cours en vue de rétablir la confiance dans l’organisation des élections. En effet, le plus grand changement en la matière, est contenu dans l’article 14 nouveau de la Loi 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, qui transfère au ministère de l’Intérieur l’exclusivité de l’organisation des élections et référendums, puis précisé par l’article 7 nouveau du projet de révision du Code électoral, qui prévoit que « l’organisation, l’administration et la préparation des élections incombent exclusivement à l’administration, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur », en lieu et place du Centre gabonais des élections (CGE).
Par ailleurs, dans l’optique de dépolitiser l’organisation des scrutins, les représentants des partis politiques, ainsi que les membres du CGE seront désormais écartés des commissions électorales locales et provinciales au profit exclusivement « d’acteurs institutionnels et des ministères techniques », en ce qui concerne les commissions locales, et pour les commissions provinciales, ils seront choisis par le ministre de l’Intérieur « parmi les hauts cadres de la nation connus pour leur probité, leur neutralité et leur intégrité ».
Le référendum, un test en prélude aux élections générales à venir
Si l’on en croit ces nouvelles orientations voulues par le Comité pour la transition et la restauration des institutions, le Gabon devrait donc désormais voir ses élections et référendums organisés exclusivement par un « super ministère de l’Intérieur », sous l’autorité d’un ministre de l’Intérieur qui tire pourtant sa légitimité du président de la République. Lequel ministre nommerait les membres des commissions provinciales, sur des critères creux. Cependant, rien sur les garanties d’impartialité d’une administration politisée, rien sur la digitalisation du processus pour une meilleure centralisation des résultats. En guise d’assurance, le ministre de l’Intérieur s’est contenté lors de sa conférence de presse de rappeler les principes d’objectivité et d’impartialité auxquels sont soumis les agents de l’Etat.
S’il semble à ce stade prématuré de jeter l’opprobre sur cette nouvelle réforme voulue par les autorités, le référendum sur la nouvelle constitution sera à coup sûr un test grandeur nature pour cette entité. En effet, alors que l’annonce par le CTRI de confier l’organisation des élections au ministère de l’Intérieur a tout de suite suscité des vives critiques au sein de la classe politique, qui se voit par ailleurs dépossédée de sa prérogative de scrutatrice, Hermann Immongault et ses équipes auront donc, à la l’occasion du référendum, la lourde responsabilité de donner le ton sur le climat qui prévaudra lors des élections présidentielles, législatives et locales qui marqueront la fin de la Transition.
