Gabon : le rapatriement des Fonds RES des sociétés pétrolières retardé par l’immunité de la BEAC

Le mercredi 30 avril 2025 plusieurs membres du gouvernement ont animé une conférence de presse axée sur le processus de rapatriement des Fonds de Remise en État des Sites Pétroliers (RES). Une rencontre qui a permis d’exposer les obstacles auxquels fait face cette procédure, et notamment celui lié à l’immunité accordée à la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), mais aussi  de présenter l’accord tripartite visant à réformer le mécanisme de gestion desdits fonds.

Sur les 27 points initialement discutés il y a 8 ans, il ne reste actuellement qu’un seul point de blocage. Ce dernier est lié à la clause de non-saisissabilité des avoirs de change, stipulée par l’article L.153-1 du Code monétaire et financier. Cette disposition protège les biens détenus ou gérés par les banques centrales pour le compte des États, tels que les réserves de change, d’éventuelles saisies. Une telle protection est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de la BEAC.

Optimiser la gestion des fonds RSE

Cette problématique a été soulevée par de nombreux acteurs clés, présents lors de cette conférence, notamment le Vice-Premier ministre Alexandre Barro Chambrier, le ministre de l’Économie Mark Alexandre Doumba, et le ministre du Pétrole Marcel Abeke. Également présents, Jacqueline Bignoumba, présidente de l’Union Pétrolière du Gabon (UPEGA), et Yvon Sana Bangui, gouverneur de la BEAC, qui ont souligné l’importance cruciale de résoudre ce point afin d’optimiser la gestion des ressources pétrolières du pays.

Une résolution rapide de la question de l’immunité de la BEAC devrait permettre d’entamer la phase finale du rapatriement des Fonds RES. Les autorités estiment qu’un consensus clair à ce sujet ne fournira pas seulement un cadre juridique solide, mais favorisera également un climat de confiance propice à la transparence et à la bonne gouvernance dans le secteur pétrolier gabonais.

Le gouvernement aspire à un déblocage rapide de cette situation, conscient que le raffermissement de la gestion des ressources pétrolières est indispensable pour la prospérité économique du pays.