Gabon : le gouvernement auditionné par la Cour constitutionnelle sur le projet de Code électoral
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, accompagné du ministre de la Réforme des Institutions et du Secrétaire général du Gouvernement, a été auditionné ce mardi 7 janvier par la Cour constitutionnelle de la Transition. Cette séance portait sur le projet de loi organique relatif au Code électoral et à la révision de la liste électorale. Une étape cruciale dans le cadre des réformes pour garantir des élections libres, transparentes et inclusives.
Un projet ambitieux entériné en Conseil des ministres. Adopté lors du Conseil des ministres du 5 janvier 2025, ce projet de loi a été élaboré conformément aux articles 3 et 94 de la Constitution. Il vise à regrouper, dans un texte unique, l’ensemble des dispositions régissant les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales, municipales et référendaires. Parmi les innovations majeures, le texte introduit un fichier électoral biométrique, des quotas pour promouvoir l’égalité des sexes et l’intégration des jeunes, ainsi que des plafonds pour les dépenses de campagne.
Le projet prévoit également la création de deux structures distinctes pour assurer l’intégrité du processus électoral : la Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Élections (CNOCE), sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, et l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections et du Référendum (A.C.S.E.), une instance indépendante chargée de surveiller et corriger d’éventuelles irrégularités.
projet de Code électoral conforme aux résolutions du Dialogue national
En réponse aux attentes citoyennes exprimées lors du Dialogue national Inclusif d’avril 2024, le projet met un accent particulier sur l’inclusion et la transparence. Les quotas obligatoires dans les listes de candidats visent à renforcer la représentation des femmes (30 %) et des jeunes (20 %). Par ailleurs, des mécanismes de contrôle des dépenses de campagne et des sanctions renforcées pour les infractions électorales ont été introduits.
Avec ses 383 articles répartis sur quatre Livres, ce projet ambitionne de moderniser le cadre électoral gabonais et de restaurer la confiance dans les processus électoraux, une étape essentielle dans la Transition politique en cours. La validation par la Cour constitutionnelle sera déterminante pour sa mise en œuvre.
