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Gabon : le gouvernement acte la création de l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum

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Lors du Conseil des ministres du 5 janvier 2025, le gouvernement gabonais a adopté un projet de loi organique portant sur le Code électoral. Ce texte vise à moderniser et encadrer le processus électoral, dans la perspective d’élections présidentielles, législatives et locales transparentes et inclusives. Parmi les innovations notables figure la création de l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections et du Référendum (A.C.S.E.).

Une institution indépendante pour garantir l’impartialité. L’A.C.S.E., institution indépendante et non permanente, sera composée de personnalités impartiales et compétentes. Elle aura pour mission de superviser et contrôler les opérations électorales en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Elle pourra également émettre des recommandations pour corriger ou prévenir des irrégularités, jouant un rôle clé de vigilance et de persuasion.

Cette autorité marque une avancée majeure en matière de transparence et d’impartialité des élections au Gabon. Elle s’ajoute à d’autres dispositions visant à renforcer la confiance des citoyens, comme l’adoption d’un fichier électoral biométrique et la garantie de l’accès équitable des candidats aux médias publics.

Inclusion et moralisation de la vie politique

Le texte met l’accent sur l’inclusion, avec l’instauration de quotas obligatoires pour les femmes (30 %) et les jeunes (20 %) dans les listes de candidats. Il prévoit également des plafonds de dépenses de campagne, des comptes de campagne, et des sanctions renforcées contre les infractions électorales. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de moralisation de la vie politique et de responsabilisation des acteurs.

Une réforme saluée mais exigeante. Avec ses 383 articles, le nouveau Code électoral représente une réforme ambitieuse. Son succès dépendra de sa mise en œuvre effective et de la capacité des institutions à en garantir l’application rigoureuse. À quelques mois des scrutins prévus en 2025, cette réforme pourrait être un tournant dans l’histoire démocratique du Gabon.

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