Gabon: l’Assemblée nationale rejette la taxe sur les transactions électroniques
L’Assemblée nationale de la Transition a voté, le mercredi 11 décembre 2024, la suppression de la taxe sur les retraits bancaires et les services de mobile money. Une décision unanime, perçue comme une victoire pour les consommateurs et les acteurs économiques opposés à cette mesure, notamment l’Association gabonaise des usagers de banque (AGUB), farouchement opposée à cette mesure.
Le projet de taxe, proposé par le ministre de l’Économie et des Participations, Mays Mouissi, et soutenu par Jean-Baptiste Ngolo Allini, Directeur général de l’Économie et de la Politique fiscale, visait à instaurer un prélèvement de 0,5% sur toutes les transactions électroniques supérieures ou égales à 10000 FCFA. Cette taxe aurait concerné les opérations de retraits, paiements électroniques et transferts nationaux ou internationaux, réalisés via des plateformes telles qu’Airtel Money et Mobicash.
Générer 26 milliards de FCFA de recettes
L’objectif du gouvernement était de générer 26 milliards de FCFA par an afin de financer les projets phares du Plan national de développement de la Transition (PNDT), un programme essentiel pour la relance économique du pays. Toutefois, les critiques n’ont pas tardé à s’élever, dénonçant une mesure jugée inappropriée dans le contexte actuel. Pour ses détracteurs, cette taxe aurait eu des conséquences néfastes pour les consommateurs et pour l’économie numérique en plein essor au Gabon.
Gildas Ndzengue Mbomba, président de l’Association gabonaise des usagers de banque (AGUB), a particulièrement été virulent, affirmant que la mesure irait à l’encontre des efforts pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages et renforcer l’inclusion financière. « Au lieu d’encourager les ménages à utiliser les services numériques, on les décourage avec des taxes qui aggravent la vie chère », a-t-il déclaré. Cette taxe aurait également pu limiter la digitalisation des paiements, une tendance pourtant encouragée par de nombreux acteurs financiers pour favoriser la transparence et la modernisation économique.
Face à ces arguments, les membres de l’Assemblée nationale ont décidé à l’unanimité de rejeter cette mesure, marquant un tournant dans les débats sur la politique fiscale au Gabon. Pour les parlementaires, une telle taxe aurait creusé les inégalités sociales en touchant principalement les foyers modestes, qui dépendent de plus en plus des plateformes de mobile money pour leurs transactions quotidiennes. Certains élus ont également critiqué le manque de pédagogie autour de cette mesure. « Le gouvernement n’a pas suffisamment expliqué comment cette taxe profiterait concrètement à la population, ni présenté d’alternatives pour limiter son impact sur les ménages », a confié un parlementaire sous couvert d’anonymat.
Cependant, les parlementaires ont plaidé pour des solutions fiscales plus inclusives et équitables, qui ne pénalisent pas les consommateurs les plus vulnérables. Des pistes telles que l’élargissement de l’assiette fiscale ou la lutte contre l’évasion fiscale ont été suggérées comme alternatives viables.
