Gabon : «L’affaire Opiangah est un test pour l’indépendance de la justice» selon les avocats français Marc et Julien Bensimhon

Au cœur d’une affaire judiciaire aux résonances politiques profondes, les avocats français Marc et Julien Bensimhon, du Cabinet Bensimhon & Associés, ont accordé une interview exclusive à Gabon Media Time et Dépêches241.  Conseils de l’ancien ministre gabonais des mines Hervé Patrick Opiangah, actuellement en exil, les deux pénalistes dénoncent ce qu’ils qualifient de « complot d’État » mêlant forfaiture judiciaire, instrumentalisation de l’armée et atteinte grave aux droits fondamentaux de leur client. Dans cet échange sans filtre, ils exposent les éléments ayant conduit à la saisine de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, soulignent la portée de cette procédure qui remet en question la crédibilité de l’État gabonais, et appellent à un sursaut institutionnel. Une sortie médiatique percutante qui intervient à quelques jours de l’élection, et qui met à nu les tensions entre justice, politique et démocratie en transition.

GMT : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Nous vous proposons un numéro exceptionnel d’Interview Exclusive avec Maîtres, au pluriel, Marc et Julien Bensimhon, du Cabinet Bensimhon & Associés. Ils sont tous deux avocats français d’Hervé Patrick Opiangah. 

Bonsoir Maîtres et merci d’avoir accepté notre invitation.

Me Marc Bensimhon :  Merci de nous interviewer dans cette affaire tragique qui concerne Monsieur Hervé Patrick Opiangah. Merci.

GMT : Alors, je le disais, vous êtes les avocats de Hervé Patrick Opiangah, ancien ministre gabonais des Mines et président du parti politique Union pour la Démocratie et l’Intégration Sociale. Ce dernier, poursuivi par la justice gabonaise pour une affaire de mœurs, est actuellement en exil. Il a saisi la Commission africaine des droits de l’Homme pour dénoncer des violations graves de ses droits fondamentaux par les autorités gabonaises. 

Dans cet entretien, vous allez nous apporter les éléments de cette procédure, les motivations derrière cette plainte et les attentes de votre client. À mes côtés, pour conduire cet échange, vous avez Pharel Boukika de Dépêches241 et, moi qui vous parle, je suis Karl Makemba de Gabon Media Time. 

Pouvez-vous brièvement nous décrire, en quelques mots, comment se porte aujourd’hui votre client Hervé Patrick Opiangah ? 

Me Marc Bensimhon : Écoutez, il se porte mal : il a des problèmes de santé, il est en exil forcé, et il reste cependant extrêmement combatif, raisons pour lesquelles il nous a demandé de saisir la Commission africaine des droits de l’Homme parce qu’il se rend bien compte que, malheureusement, en ce moment, la justice du Gabon est incapable de prendre position dans cette affaire. Je voudrais vous rappeler que, dans l’affaire d’Hervé Patrick Opiangah, la justice gabonaise est au défi de sa propre crédibilité. 

Je m’explique : Monsieur Opiangah, comme vous le savez, est chef d’entreprise au Gabon, il a 6500 salariés. C’est un des chefs d’entreprise, un des principaux employeurs au Gabon. Il a été député d’octobre 2018 à juin 2023 pendant 5 ans. De septembre 2023 à janvier 2024, il a été ministre des mines et qu’il est président du parti politique que vous avez cité : l’Udis. Il s’est avéré que lors du référendum du 16 novembre 2024 qui donnait les pleins pouvoirs au président actuel, Monsieur Brice Oligui Nguema, Monsieur Opiangah a appelé le peuple gabonais à voter contre parce qu’il trouvait inadmissible que les pleins pouvoirs soient entre les mains du président. C’était une atteinte directe à l’État de droit et à la démocratie au Gabon. Et à partir du moment où il a fait cet appel, il a subi une agression phénoménale de la part du pouvoir en place. 

Le pouvoir en place, en utilisant la force armée du pays, a commis des actes de violence extrême. Les forces armées du pays ont été utilisées contre lui, contre sa famille. Une perquisition sans mandat a été faite à son domicile par des agents lourdement armés. Nous sommes dans la nuit du 20 au 21 novembre 2024. 

Toutes ces entreprises ont été saccagées. Parallèlement, Monsieur Opiangah a fait l’objet d’une cabale politique déguisée en procédure pénale. On est venu dire qu’il avait commis un inceste sur une de ses filles, Élisabeth, alors qu’Élisabeth a dit clairement qu’il ne s’était jamais rien passé, qu’aucun fait de ce type n’a été commis sur sa personne. Malgré cela, en l’absence de plainte déposée, le procureur de la République a lancé la procédure judiciaire, pour inceste, contre Monsieur Opiangah. 

Il n’existe aucune preuve matérielle. Il n’existe aucun élément à charge. Il n’existe aucune plainte déposée. La prétendue victime, Élisabeth, comme je l’ai dit, a formellement affirmé que ce prétendu fait d’inceste n’avait jamais existé. Et  pourtant, le procureur de la République a lancé une procédure judiciaire contre MonsieurOpiangah et a proféré des accusations calomnieuses contre lui. 

C’est pourquoi, nous, ses avocats, pensons qu’il y a un véritable complot politique et judiciaire contre notre client. 

Dépêches241 : Dans un article paru dans l’Agence France Presse, vous évoquez notamment un complot d’État, une forfaiture judiciaire et l’utilisation de l’appareil militaire contre votre client. Est-ce que votre client vous a fourni les éléments matériels de vos prétentions ? 

Me Marc Bensimhon : Oui, tout à fait. Nous avons déposé cette requête, mon fils Maître Julien Bensimhon et moi-même, devant la Commission de la CADH, en ayant toutes les preuves matérielles de ce que nous dénonçons. 

Nous avons plus de 65 pièces, dont une vingtaine de constats d’huissiers sur place, qui ont constaté ce que nous dénonçons. Sinon, nous ne l’aurions pas fait. 

Nous sommes un Cabinet qui … nous ne déposons une requête que si nous avons les éléments de preuve totale des violations flagrantes des droits de l’Homme qui ont été commis. 

Dépêches241 : Alors Maître, en quoi consiste exactement cette procédure qui a été initiée à la Commission africaine de droits de l’homme et des peuples ? 

Me Marc Bensimhon : En quelques mots, mais, comprenez que si Monsieur Opiangah a saisi cette commission, c’est parce qu’il n’arrive pas à obtenir justice dans son propre pays, qu’il a déposé plainte, que cette plainte n’avance pas, que tout semble verrouillé, qu’il a saisi le Tribunal, la Cour d’appel, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, tout ceci reste totalement lettre morte. Il en est désolé.

C’est pourquoi, il a saisi une instance supranationale pour essayer que ses droits soient sauvegardés. Les preuves qui figurent dans notre requête dénoncent une multitude de violations des droits de l’Homme flagrantes. À partir du moment où il a failli être emprisonné voire assassiné, le mot est fort mais il est important, il n’avait pas d’autre choix que de se réfugier, de s’exiler.

Et les avocats, nos confrères au Gabon, n’arrivent absolument pas à faire avancer la procédure. D’où cette saisine de cette Commission de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. 

GMT : Quel est l’objectif de cette procédure ?

Me Marc Bensimhon : L’objectif de cette procédure c‘est que l’Etat du Gabon soit condamné pour violation des droits de l’Homme et que notre client Hervé Patrick Opiangah puisse obtenir justice et réparation, mais surtout qu’il puisse retourner au Gabon en toute liberté. 

C’est ça l’objectif : retrouver sa liberté de mouvement, reprendre ses activités politiques et économiques sereinement. 

Me Julien Bensimhon : Les magistrats du Gabon qui vont avoir à traiter ce dossier dans les prochains jours, je l’espère, et nous pensons notamment à la Chambre d’accusation qui devra prendre position prochainement sur le dossier, l’objectif étant que les magistrats du Gabon sachent que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples les regarde, nous savons que ce dossier est un véritable test pour l’indépendance de la justice du Gabon. 

C’est un véritable test pour la démocratie gabonaise. Un pays démocratiquement mâture, comme tend à l’être le Gabon, et je l’espère, ce sera la vérité, a une justice indépendante. 

Une justice qui est capable, comme vous l’a indiqué mon père, de prendre le temps de regarder un dossier et de constater qu’il est voulu. 

Une plainte qui n’est pas déposée, une procédure enclenchée, une opportunité de poursuite qui est engagée sur une absence de plainte. Nous avons là des violations manifestes. Il doit y avoir une enquête impartiale. Nous avons des violations manifestes. Nous avons dans ce dossier une femme, Elizabeth Opiangah, qui est placée en garde à vue pendant cinq jours. Dans quel pays voit-on ça, de placer en garde à vue une femme qu’on considère comme victime d’une infraction pénale ? Cette femme a été gardée à vue pendant cinq jours dans un commissariat. Elle a été bousculée à n’en plus finir pendant cette garde à vue. On a tenté de lui faire dire ce qui n’est pas la vérité, que son père l’aurait violée. Et elle a refusé de le faire, parce que cela n’est pas la vérité. C’est ça qu’on a voulu faire dire à cette femme. Cette femme a réitéré le fait qu’elle n’avait pas été violée devant le procureur de la République. Devant le juge d’instruction, elle a réitéré le fait qu’elle n’avait pas été violée. Et ne serait-ce que ça devait suffire à clore définitivement cette procédure. Or, ce n’est pas le cas. Elle est maintenue de manière totalement abusive et il n’y a pas de véritable décision de reconnaissance de l’innocence de Monsieur Opiangah. 

J’ajoute que nous avons, dans notre dossier, des éléments extrêmement forts qui démontrent que la seule qui porte des accusations, l’une des seules qui porte des accusations, a déclaré, devant les services de police au mois d’octobre 2024, que sa fille n’avait jamais été victime de la moindre agression sexuelle ni viol de la part de son père. Elle a déclaré, sur procès-verbal, que son père n’avait jamais eu de relation sexuelle avec sa fille. Ces éléments figurent dans le dossier d’instruction. 

Nous ne comprendrions pas que les magistrats de la Chambre d’accusation, lorsqu’ils auront le dossier le plus rapidement possible, je l’espère, parce que c’est intolérable qu’on ne leur adresse pas le dossier, ces magistrats de la chambre d’accusation ne pourront que rendre une décision pleine et entière de non-lieu. Une déclaration d’innocence de Monsieur Opiangah qui n’attend que ça. 

C’est là où on verra si les magistrats du Gabon, qui composent cette Chambre, ont la capacité d’être pleinement indépendants. Si ce n’est pas le cas, la procédure devant la Commission africaine des droits de l’Homme aura une pleine et entière continuation. Nous la maintiendrons et nous la maintenons de toute manière. Mais il faut que ces magistrats sachent que leur vision, leur décision, est scrutée à l’international : parla Commission africaine du droit de l’Homme, par les autorités de l’Union africaine et par toutes les autorités que nous avons mises au courant de cette situation et qui scrutent, avec beaucoup d’intérêt, cette décision pour voir si la démocratie gabonaise que nous appelons de nos vœux – et qui doit exister – est véritablement présente.

Dépêches241 : Vous décrivez là un dossier vicié en toute forme, avec des éléments matériels que vous avez indiqués détenir. À quoi s’expose exactement l’État gabonais à travers cette procédure que vous avez initiée par le biais de votre client ? 

Me Marc Bensimhon :  Lorsque nous saisissons une Cour internationale, nous demandons la condamnation d’un État, d’un pays du monde. C’est donc extrêmement grave. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a déjà condamné un certain nombre d’États. Nous avons eu, mon fils et moi, à intervenir contre l’État du Bénin, qui a été très sévèrement condamné. 

Ce que nous demandons à la Cour africaine des droits de l’Homme, c’est évidemment de constater précisément les violations des droits de l’Homme qui ont eues lieu, et d’indemniser Monsieur Opiangah de l’ensemble des préjudices qu’il a subis, qui sont importants, parce qu’il y a eu une atteinte, évidemment, à son honneur. Il y a un préjudice moral indéniable, il y a eu une atteinte à sa liberté, mais il y a aussi une atteinte économique, puisque toutes ses entreprises ont été saccagées. L’ensemble des comptes bancaires de ses entreprises ont été saisis, le patrimoine a été mis sous scellé, les 6 500 salariés n’ont plus de travail, ils sont au chômage, toutes les entreprises sont bloquées depuis 5 mois, sur la base d’une procédure judiciaire pénale qui n’a strictement aucun sens. Comme vous l’a dit, à juste titre, mon fils, cette prétendue action criminelle n’a strictement aucun sens. 

Donc, il faut que les juges gabonais prennent position, sinon nous penserons qu’ils sont aux ordres du pouvoir, ce qui est parfaitement inadmissible dans un État de droit comme le Gabon. Donc, la Cour est saisie de ces éléments qui sont prioritaires, mais en parallèle, nous espérons que la justice gabonaise saura prendre position immédiatement, parce que le dossier n’existe pas. C’est une justice dans une procédure qui n’a strictement aucun sens.

Me Julien Bensimhon :  Nous avons fait également des demandes de mesures provisoires auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme parce qu’elle en a la capacité et nous demandons, elle a le pouvoir de le faire, qu’elle fasse injonction à l’État du Gabon de prendre des mesures permettant à Monsieur Hervé Patrick Opiangah de rentrer dans son pays en toute sécurité.

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GMT : Vous intentez cette procédure devant la Commission africaine des droits de l’Homme. Vous attendez que les autorités gabonaises soient condamnées pour ce que vous considérez comme des violations des droits de votre client. Pourquoi avoir opté pour une démarche radicale ? 

Me Marc Bensimhon : Ce n’est pas une démarche radicale, c’est la suite logique d’une absence d’intervention de la justice gabonaise. À partir du moment où nous sentons que la justice du pays de notre client n’agit pas n’applique pas le droit, conformément à un Etat de droit,  on n’a pas d’autre solution,  à ce moment-là, qued’externaliser le processus judiciaire devant une instance internationale. Et, sur le continent africain, l’instance internationale, c’est la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. 

C’est la raison pour laquelle nous l’avons saisi et nous démontrons que, d’une procédure judiciaire au Gabon, qui n’a strictement aucun sens, sur laquelle il n’y a aucun fondement juridique et aucun élément de fait démontré, aucune preuve et qu’on évoque une charge d’une infraction criminelle qui aurait été commise par notre client, on se rend bien compte qu’à ce moment-là, l’État du Gabon, avec sa justice, ne rendra pas, conformément à la loi, justice à notre client. Donc, ce n’est pas une action radicale que nous avons menée, c’est une action juste, conforme aux standards de la loi internationale, que de saisir cette Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. 

Me Julien Bensimhon :  C’est surtout une action de grande prestesse. Si nous avions pu obtenir, pour notre client, protection au Gabon, nous l’aurions fait. 

L’obligation que nous avons, pour obtenir justice, d’aller devant des juridictions internationales, c’est un combat que nous portons depuis toujours au Cabinet Bensimhon & Associés. Nous le faisons avec Monsieur Opiangah. Ce combat, il naît, pour nous, de la Shoah. Nos ancêtres, nos grands-parents, nos arrière-grands-parents ont été tués dans les camps de la mort nazis. Et, depuis ce jour-là, dans notre famille, nous nous battons pour la prééminence du droit, pour les droits de l’Homme, pour que les États respectent les grands standards internationaux que sont ceux des droits de l’Homme, du procès équitable, du droit à la vie privée, du droit à la propriété, du droit à la liberté, du droit à la sécurité. Et c’est tout ça que nous sommes obligés, malheureusement, à l’heure actuelle, de dénoncer devant des juridictions internationales pour qu’Hervé Patrick Opiangah puisse, un jour, nous l’espérons, revenir en sécurité au Gabon et bénéficier, au même titre que tous citoyens gabonais, des droits fondamentaux que l’État du Gabon doit à tous ses citoyens. 

Dépêches241 : Alors Maître, la juridiction a été saisie. Quelles sont les prochaines étapes de cette procédure devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples ? Et avez-vous bon espoir que cette saisine aboutisse favorablement ? 

Me Marc Bensimhon :  Nous avons tous les éléments qui nous permettent de considérer que nous obtiendrons gain de cause, car les violations, des droits de l’Homme, commises par l’État gabonais sont des violations tellement flagrantes que n’importe quelle juridiction internationale ne pourra pas faire autre chose que de condamner l’État du Gabon. 

Nous sommes tout à fait confiants de la procédure. La difficulté pour nous et pour notre client, c’est la durée, c’est la temporalité judiciaire. Il est en exil forcé, il a des problèmes de santé, ses entreprises n’existent plus et il faut que justice soit rendue rapidement. 

Comme le disait, mon fils, Maître Julien Bensimhon, nous avons mis à part l’indemnisation des préjudices qui se fera ultérieurement, formulé des demandes qui sont des mesures d’urgence pour qu’il retrouve sa liberté de mouvement et sa possibilité de revenir au Gabon. Donc, sur ce plan là, nous attendons un calendrier qui sera fixé par la Commission pour que nous puissions communiquer, si besoin, d’autres éléments. L’État du Gabon aura l’obligation de constituer un avocat et de déposer un mémoire d’éventuelles contestations de nos demandes jusqu’à ce que nous ayons une date de plaidoirie et nous plaiderons cette affaire le moment venu. Mais l’objectif prioritaire, aujourd’hui, pour nous, mis à part cette saisine internationale, c’est, si possible, que les juges de la République du Gabon prennent une position rapide pour démontrer que leur saisine de cette affaire n’a pas de sens et rendent, rapidement, ce que l’on appelle une décision de non-lieu et qu’ainsi notre client soit d’abord blanchi de toutes ces accusations calomnieuses et puisse rentrer au pays. 

Me Julien Bensimhon : D’autre part, nous avons également l’objectif de faire en sorte que les entreprises de Monsieur Hervé Patrick Opiangah puissent être réouvertes parce que la grande difficulté liée aux attaques qui sont portées à l’encontre de Monsieur Hervé Patrick Opiangah, c’est également qu’elles sont portées contre ses entreprises qui ne sont absolument pour rien, vous vous en doutez bien, dans une quelconque accusation de viol ou d’inceste. Ça n’a aucun sens. Mais à raison de cette cabale qu’ils subissent, actuellement, 6500 Gabonais ne peuvent pas toucher leur salaire. Et ça n’a aucun sens. Ce n’est pas parce qu’un homme dirigeant d’une entreprise est accusé qu’on doit empêcher 6500 Gabonais qui sont salariés des entreprises de Monsieur Hervé Patrick Opiangah de pouvoir toucher leur salaire et faire vivre leur famille. 

Donc, c’est une demande que nous avons formulée auprès de la Commission africaine des droits de l’Hommeet des peuples qui a la capacité de rendre des ordonnances, des mesures provisoires et nous espérons également être entendus par les citoyens du Gabon qui, je l’espère, feront, d’une certaine manière, valoir leur ressentiment à l’encontre de ce quasi-licenciement de 6500 salariés du Gabon et agiront pour que ces entreprises puissent être réouvertes afin de retravailler.

Dépêches241 : Maître, en cas de prononciation d’un non-lieu par les instances juridiques gabonaises, est-ce que cette décision aura une incidence sur la procédure que vous avez initiée à la Commission des droits de l’Homme ? 

Me Marc Bensimhon : Elle peut avoir une incidence. La priorité, c’est que, évidemment, cette décision de non-lieu soit rendue rapidement. Cela n’empêchera pas la Cour africaine des droits de l’Homme de statuer sur les préjudices subis parce que les préjudices ont été subis. Mais il est évident que ça aura une incidence positive, dans l’intérêt de l’État du Gabon, si la justice gabonaise prenait cette position rapidement. Parce que, sinon, on s’oriente sur un tout autre terrain. On est en droit de penser, si la justice ne prenait pas cette position, que la volonté est une volonté, en fin de compte politique, de détruire économiquement et politiquement un adversaire au Président de la République actuel. Parce que vous avez des élections le 12 avril, qui sont des élections très importantes, qui sont des élections présidentielles. Et vous avez bien compris que par l’obligation de fuir pour ne pas être emprisonné, embastillé, voire assassiné, Monsieur Opiangah a dû partir. Et il ne peut même pas, à ce moment-là, se présenter comme candidat aux élections présidentielles du 12 avril.

Je veux dire qu’on est derrière un acharnement judiciaire. Il y a une volonté manifeste de détruire un adversaire politique. Mais la justice n’est pas capable de prendre position sur ce terrain-là. La justice gabonaise doit avancer et rendre justice au regard du droit applicable au Gabon. 

GMT : Merci, merci à vous, Maîtres pour ces éclairages. 

Je rappelle que nous étions avec Maîtres Marc et Julien Bensimhon du Cabinet Bensimhon &Associés. Ce sont les avocats français de Hervé Patrick Opiangah qui étaient sur notre plateau en duplex, pour justement parler de la procédure intentée devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. 

Merci, merci à vous et merci également à Pharel Boukika de Dépêches241.