Gabon : la Cour constitutionnelle décrète la vacance à la présidence du CND
S’achemine-t-on vers une réorganisation au sein du Conseil national de la démocratie (CND) ? C’est du moins ce qui se dégage à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle, saisie par le gouvernement de la Transition, de faire constater l’illégalité du bureau de cette institution et de décréter par la même occasion la vacance à sa présidence. Selon des informations recueillies par Gabon Media Time, l’actuel président Me Séraphin Ndaot Rembogo aurait d’ores et déjà annoncé son départ.
Si sa création avait été adoptée par référendum à la suite des Accords de Paris, en 1994, l’avenir du CND pourrait connaître quelques bouleversements dans les prochains mois. En effet, dans un contexte de Transition, le fonctionnement de cette institution consultative et permanente est depuis peu remise en cause conduisant à l’introduction d’un certain nombre de requêtes auprès de la Cour constitutionnelle.
Séraphin Ndaot quitte la présidence du CND
C’est donc à la suite d’une saisine du gouvernement que la haute cour aurait décidé de trancher sur cette question. Conformément aux dispositions des articles 9 de la loi 004/2015 du 9 septembre 2015 et celle de la loi 023/2022 du 18 février 2023 portant réorganisation du Conseil national de la démocratie, le bureau de cette institution a donc été jugé caduque, actant de ce fait son illégalité.
Nommé par décret du président de la République en 2017, alors que la loi prévoit une élection par ses pairs, l’actuel président Séraphin Ndaot Rembogo aurait d’ailleurs déposé sa démission. Selon une source proche de l’institution, le président du Parti pour développement social (PDS) aurait réuni ce vendredi 5 avril 2024, au siège de l’institution, les responsables des partis politiques pour leur signifier sa décision de démissionner. Avec la tenue du Dialogue national inclusif, l’avenir de cette institution pourrait d’ailleurs être mis sur la table, certains estimant que celle-ci n’aurait pas joué son rôle de manière efficiente.
