Gabon : gouverneurs et délégués spéciaux, garants de la transparence électorale dans le référendum
La communication urgente du ministère de l’Intérieur daté du mercredi 23 octobre 2024, signé par le ministre Hermann Immongault, apporte un éclairage significatif sur le rôle des gouverneurs et délégués spéciaux dans le processus électoral du pays, en particulier dans le cadre du prochain référendum constitutionnel prévu pour le samedi 16 novembre 2024. Dans cette circulaire, le Ministère de l’Intérieur rappelle aux autorités locales l’obligation de neutralité et de stricte impartialité dans l’organisation des élections, interdisant toute implication directe ou indirecte dans la propagande électorale en faveur du « oui » ou du « non ».
Cette mesure de neutralité, rendue obligatoire par la loi n°019/2024 du 5 août 2024, impose des contraintes rigoureuses aux représentants de l’État, et met en avant la transparence comme pilier fondamental de ce processus électoral. La circulaire d’Hermann Immongault dévoile une volonté claire des autorités de transition de garantir une équité électorale, d’éviter les abus de pouvoir, et d’assurer que les institutions ne soient pas utilisées pour influencer les choix des électeurs dans une période politiquement sensible.
Le rôle crucial des gouverneurs et délégués spéciaux
Les gouverneurs et délégués spéciaux jouent un rôle essentiel dans l’organisation des élections au Gabon, leur statut les plaçant au cœur des dynamiques locales et de la coordination des opérations électorales. Ces hauts fonctionnaires sont les représentants de l’État au niveau provincial et communal, chargés d’appliquer les directives du gouvernement et de superviser les processus électoraux dans leur juridiction.
Les responsabilités des gouverneurs et délégués spéciaux sont principalement de trois ordres. D’abord, ils doivent assurer la logistique électorale qui consiste à la mise en place des bureaux de vote, de l’acheminement du matériel électoral et de la formation du personnel électoral. Cette logistique doit être assurée de manière équitable pour garantir que chaque citoyen ait accès à un bureau de vote, quel que soit son lieu de résidence. Ensuite, ils ont un rôle de coordination avec les forces de l’ordre, en tant que représentants de l’État, ils sont également en lien étroit avec les forces de sécurité pour garantir la sécurité des opérations électorales. Il s’agit d’assurer un climat de paix et de sérénité afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote sans intimidation ni violence.
Enfin, la communication avec la population, du fait de leur qualité, ils jouent également un rôle de relais d’information. Ils doivent s’assurer que les électeurs soient informés des modalités de vote, du rôle de chaque citoyen dans le processus électoral et des mesures prises pour garantir la transparence. Cette importance capitale des gouverneurs et délégués spéciaux dans l’organisation du scrutin s’accompagne donc d’une exigence élevée de neutralité, comme le précise la circulaire. Toute ingérence dans le processus électoral pourrait discréditer l’ensemble de la démarche et altérer la perception de l’intégrité du processus.
La neutralité : un enjeu de transparence et de crédibilité
En insistant sur « le devoir de réserve » et en « prévenant que des sanctions seront appliquées en cas de manquement », le Ministère de l’Intérieur semble répondre aux préoccupations de la société civile et des observateurs internationaux, qui pointent souvent les dérives potentielles liées à l’utilisation des institutions publiques dans les campagnes électorales en Afrique centrale. La neutralité des autorités locales est en effet cruciale pour garantir que le processus électoral reflète réellement la volonté populaire, et non les intérêts des élites politiques en place.
Dans cette optique, la nouvelle loi électorale adoptée en août 2024 introduit des garde-fous visant à limiter l’influence des agents publics dans les campagnes électorales, ce qui représente une avancée dans la consolidation de la démocratie gabonaise. Ce devoir de réserve imposé aux gouverneurs et délégués spéciaux garantit que l’administration publique reste impartiale et au service de tous les citoyens, sans distinction de leurs opinions politiques.
Les sanctions prévues et les implications de cette réforme
L’avertissement clair de sanctions en cas de manquement au devoir de neutralité est également un aspect déterminant de ce communiqué. Les gouverneurs et délégués spéciaux, en tant qu’agents de l’État, sont ainsi directement tenus responsables de la bonne conduite du processus électoral sous leur juridiction. En cas de non-respect de la loi, ils s’exposent à des sanctions administratives et disciplinaires, qui peuvent aller jusqu’à la suspension de leurs fonctions. Cette disposition pourrait dissuader les autorités locales de céder à la pression politique, notamment en évitant tout favoritisme en faveur d’un camp particulier.
Cette réforme s’aligne avec les recommandations de transparence prônées par des organisations internationales comme l’Union africaine (UA) et les Nations unies, qui encouragent la responsabilisation des acteurs de l’administration publique dans les processus électoraux en Afrique. La préservation de la transparence électorale est d’autant plus cruciale dans un contexte de transition politique au Gabon, où les électeurs aspirent à un processus crédible et à une réelle alternance.
Un pas vers une démocratie plus forte et plus transparente au Gabon ?
La note circulaire du ministère de l’Intérieur, réitérant le devoir de réserve et de neutralité des gouverneurs et délégués spéciaux, marque une étape importante pour la transparence et la crédibilité du processus référendaire gabonais. En soulignant les responsabilités des autorités locales dans le maintien d’un environnement impartial, le gouvernement montre sa volonté de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’État. Cette mesure, bien que technique, témoigne d’un engagement plus large pour une transition démocratique harmonieuse et un respect accru des droits électoraux.
En somme, la vigilance demandée aux gouverneurs et délégués spéciaux illustre la volonté d’encadrer les pratiques administratives pour éviter les dérives, tout en impliquant activement ces représentants dans la préservation de l’intégrité du processus électoral. Ce modèle de responsabilité renforcée pourrait devenir un pilier de la modernisation des institutions gabonaises, offrant au pays une opportunité de renforcer les bases de sa démocratie.
