Gabon : Airtel condamné à payer 55 milliards de FCFA à une PME gabonaise
C’est un véritable séisme dans l’univers des télécommunications au Gabon. Après une première condamnation à Libreville en 2019, Airtel Gabon SA, filiale du géant indien Bharti du milliardaire Sunil Mittal, vient cette fois d’être condamné à Abidjan par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). En cause, un litige qui l’opposerait depuis 2014 à la société 2JTH, dirigée par Tanguy Henoc Eric Mboma Loemba, que l’opérateur de téléphonie avait chargée pour son propre compte, de régulariser la situation administrative de plus de 270 sites où l’opérateur a disposé les émetteurs télécoms composant son réseau, nous rapporte le site Conjonctures.net.
C’est David contre Goliath ! D’un côté, Airtel Gabon SA, filiale du géant des télécoms côté à la bourse de Londres et propriété du groupe indien Bharti du milliardaire Sunil Mittal, et de l’autre 2JTH, PME gabonaise inconnue du grand public et propriété de Tanguy Henoc Eric Mboma Loemba. Au cœur d’un différend depuis 2014, les deux entités s’étaient déjà retrouvées devant les tribunaux gabonais. Airtel Gabon SA est condamné en 2019 par la justice gabonaise à payer 35 milliards de FCFA à son ex-prestataire gabonais, qu’il accuse depuis 10 ans d’escroquerie. Cinq ans plus tard, selon les informations relayées par nos confrères, c’est au tour de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de rendre son verdict, et il est sans appel: 55 milliards de FCFA en principal, intérêts et frais à régler à 2JTH.
Retour sur une affaire rocambolesque
A la recherche d’un opérateur local pour régulariser la situation administrative de plus de 270 sites où l’opérateur a disposé les émetteurs télécoms qui composent son réseau, dans le but de se conformer aux instructions de la Direction générale de l’environnement, Airtel Gabon SA sollicite la société dirigée par Tanguy Henoc Eric Mboma Loemba. Travail effectué, première facture réglée sans ambage. Seulement, selon Conjonctures.net, le groupe Indien, maison mère de l’opérateur gabonais de téléphonie, refuserait de payer la seconde, qui concerne 200 sites et un montant de 1,3 milliard de F CFA. C’est le début d’un bras de fer qui aura duré 10 ans, jusqu’à cette nouvelle condamnation à Abidjan après celle de Libreville.
En effet, près d’un an après avoit été saisie, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a elle aussi rendu un verdict en faveur de la PME gabonaise contre la multinationale. Selon nos informations, le 2 avril 2024, un procès-verbal de saisie d’actifs a été pratiqué contre Airtel Gabon SA pour non-exécution du contrat en violation de l’article 15 alinéa 7 du contrat qu’ils ont eux-mêmes rédigé. PV qui concerne entre autres, la saisie des droits d’associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables par voies d’huissier détenus par Airtel Gabon SA au sein de sa très lucrative filiale Airtel Money SA, afin de recouvrer les 55 milliards de FCFA en principal, intérêts et frais, qui correspondent au montant de la condamnation.
Soulignant la ferme intention de faire respecter sa décision, cette saisine du CCJA, qui intervient dans un contexte où l’homme d’affaires et milliardaire indien, Sunil Bharti Mittal, s’est récemment entretenu avec le chef de l’État gabonais, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema au sujet d’investissements stratégiques, devrait toutefois conduire à de nouveaux rebondissements. Étant entendu que l’opérateur, qui reste jusque-là silencieux sur le sujet malgré nos multiples sollicitations pour une meilleure appréciation de la question, devrait continuer de jouer la montre.
Sous pression des autorités locales et de sa clientèle qui déplore sans cesse la qualité et surtout la cherté de ses services et désormais sous pression des institutions régionales. Airtel Gabon SA est donc clairement dans la tourmente. Pour 2JTH et son responsable Tanguy Henoc Eric Mboma Loemba par contre, cette nouvelle condamnation de l’opérateur sonne comme un véritable ouf de soulagement, tant l’affaire aura été éprouvante financièrement, moralement et surtout en termes de retombées opérationnelles. Une condamnation qui, par ailleurs, met en évidence le rôle crucial des institutions judiciaires en matière de respect des contrats.
