Gabon : adoptée par le CTRI, la Loi de finances 2024 est-elle vraiment sincère ?
Ce vendredi 26 janvier, alors que l’agence de notation américaine Fitch Ratings réhaussait légèrement la note souveraine du pays la faisant passer de B- avec perspectives négatives, à B- avec perspectives stables, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) annonçait la promulgation de la Loi de finances 2024. Promulguée le 22 janvier par le président la Transition après avoir été votée par les deux chambres, cette Loi de finances peine cependant à apporter les gages d’une totale sincérité budgétaire.
Annualité, unité, universalité, spécialité et sincérité. Tels sont les 5 grands principes qui guident l’élaboration budgétaire. En ce qui concerne le dernier principe cité, il implique notamment l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État, en plus de s’inscrire dans un processus de transparence de la gestion publique. Néanmoins, à l’analyse de la Loi de finances 2024 promulguées le 22 janvier par le Général Brice Oligui Nguema, l’absence de certaines hypothèses et la présence de nombreuses variables d’ajustement laissent perplexe.
En effet, s’il se caractérise par l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminé par la loi de finances, le principe de sincérité budgétaire bien que vanté cette année par le gouvernement et le CTRI dans sa communication relative à la promulgation de la Loi de finances, semble déjà compromis en ce début d’exercice. Toute chose qui vient d’ailleurs d’amener le chef du gouvernement à sensibiliser son gouvernement sur la nécessité de performance et d’efficacité budgétaire.
Recettes gazières non prises en compte, rachat d’Assala, fer de Belinga, des hypothèses faussées dès le départ ?
Mais peut-on atteindre la performance et l’efficacité budgétaire en se basant sur des objectifs non alignés sur les hypothèses de départ? La question vaut actuellement son pesant d’or puisque de base, seules les productions pétrolières et minières ont été prises en compte, alors que le président de la transition a officiellement lancé à Port-Gentil il y a quelques semaines la production gazière par Perenco et que Fortescue a entamé sa production de fer de Belinga. Deux segments des industries extractives dont la non prise en compte souligne déjà une forme d’opacité.
Pis, sachant sa volonté de préemption sur les actifs d’Assala, une opération évaluée à plus de 1,3 milliard de dollars, soit plus de 70% du niveau des tirages prévus en 2024 dans un contexte de déploiement du PNDT qui lui aussi n’est pas aligné sur la stratégie budgétaire 2024, peut-on réellement considérer les prévisions actuelles comme sincère? Autant d’éléments qui rejoignent d’ailleurs les analyses de Fitch Ratings, qui vendredi dernier, ont déploré « l’absence de stratégie budgétaire à moyen terme qui accroît encore l’incertitude quant à la trajectoire budgétaire ».
