Gabon : 10 ans d’emprisonnement en cas de menace et injures sur internet
Dans une société en quête de renouveau en termes d’éthique et de vivre ensemble, la loi s’érige en correcteur lorsque des individus décident de faire un usage abusif des droits qui leur sont reconnuss. C’est à l’évidence toute l’origine de la législation sur la cybercriminalité qui expose à 10 ans d’emprisonnement l’auteur de menaces et injures sur la toile, internet et réseaux sociaux y compris.
Au Gabon comme dans plusieurs pays d’Afrique, les néo-métiers voient le jour sans pourtant que ces derniers soient réglementés. Sous le prisme d’une liberté qui finit liberticide, plusieurs individus se revendiquant « influenceurs », « activistes » voire « lanceurs d’alertes » s’autorisent à proférer des discours haineux, à distiller des informations aux relents tendancieux mêlées à des injures. Pourtant, d’un point de vue légal, ces initiatives sont répréhensibles.
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement ferme !
Désireux de mettre un terme au laisser-aller constatable sur la toile où injures et menaces s’érigent en éléments de langage par excellence, le législateur gabonais a décidé d’encadrer les comportements des acteurs de la toile via la loi n°027/2023 du 12 juillet 2023 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise. Ladite loi promulguée il y a bientôt un an définit un cadre normatif sur les menaces et injures par voie électronique, c’est-à-dire sur un site internet, par e-mail ou sur les réseaux sociaux sur lesquels d’aucuns se permettent des écarts de langage en toute impunité.
En effet, l’article 71 dudit texte dispose que « quiconque profère une menace ou une insulte par voie électronique, envers une personne » est passible d’une peine privative de liberté. Et ce, si ces attaques verbales ou écrites sont faites sur la base de l’appartenance de la victime à « un groupe, une race, une couleur, une ascendance, une religion ou une origine ». La peine de prison encourue est donc de 10 ans assortie d’une amende de 30 millions FCFA au plus.
La fermeté pour refréner les ardeurs des indélicats
Les contrevenants aux dispositions de cet article ainsi qu’à l’ensemble des incriminations prévues par loi n°027/2023 du 12 juillet 2023 portant règlementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise sont exemptés de sursis. C’est-à-dire que celles et ceux qui se seront rendus auteurs, co-auteurs, complices ou qui auront tenté de commettre ces infractions sont tenus d’exécuter entièrement leur peine. Des dispositions d’une fermeté qui auront le mérite de refréner les ardeurs des indélicats qui seraient tentés de verser dans ces pratiques.
