CEMAC : vers une supervision renforcée des CDC

La supervision des Caisses des dépôts et consignations (CDC) au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est en passe de connaître une réforme majeure. Réunis le 12 février 2025 à Yaoundé et par visioconférence, les membres du Groupe de Travail de la BEAC ont avancé sur l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique à ces institutions financières stratégiques.

Cette initiative, qui fait suite à une première réunion tenue le 9 décembre 2024, vise à définir les conditions d’exercice et de supervision des CDC dans la sous-région. L’enjeu est de garantir une gestion plus transparente et sécurisée des fonds publics et privés, souvent confiés à ces structures pour le financement de projets d’intérêt général.

Pourquoi une supervision des CDC est-elle nécessaire ?

Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle central dans la gestion de fonds publics, d’épargnes réglementées et de ressources stratégiques, notamment les dépôts des notaires, des institutions publiques ou des assurances sociales. Pourtant, en l’absence d’un cadre harmonisé au niveau de la CEMAC, leur mode de fonctionnement et leur régulation varient d’un pays à l’autre, exposant certaines d’entre elles à des risques de mauvaise gestion et de conflits d’intérêts.

Un expert en régulation bancaire explique la nécessité d’un cadre communautaire. « Une supervision centralisée des CDC au sein de la CEMAC est indispensable pour garantir une gouvernance financière plus rigoureuse. Ces structures manipulent des volumes financiers considérables et doivent répondre aux mêmes exigences de transparence et de contrôle que les banques commerciales », a-t-il expliqué. 

Vers un cadre réglementaire commun pour la CEMAC

Lors de la réunion du 12 février, les experts ont examiné un avant-projet de règlement élaboré par la COBAC. Ce texte vise à établir des règles claires sur l’organisation, la gestion et le contrôle des CDC, en les soumettant à une supervision spécifique au sein de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

Cette réforme prévoit notamment, l’harmonisation des normes de gestion et de gouvernance des CDC dans toute la CEMAC, l’obligation pour les CDC de respecter des ratios prudentiels et des mécanismes de contrôle interne et une surveillance accrue par les régulateurs bancaires régionaux

Prochaine étape : une validation attendue en mars 2025

Les propositions validées lors de cette réunion seront intégrées aux nouvelles versions des avant-projets de règlement, avant une dernière session en mars 2025. L’objectif est de soumettre ensuite ces textes aux Organes compétents de la CEMAC pour adoption et mise en œuvre.

Si elle aboutit, cette réforme marquera une avancée significative dans la supervision des institutions financières publiques, garantissant une meilleure gouvernance des fonds placés sous la responsabilité des CDC. Une évolution qui pourrait renforcer la confiance des États et des investisseurs, tout en consolidant la stabilité financière régionale.