Suisse : le Gabon représenté à la Conférence diplomatique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
La Conférence diplomatique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est tenue du 13 au 24 mai 2024 à Genève, réunissant des représentants du monde entier pour discuter des questions relatives à la propriété intellectuelle. Le Gabon était représenté par une délégation conduite par l’ambassadeur à la mission permanente auprès des Nations unies, Mireille Sarah Nzenze.
Depuis le début des années 2000, des réflexions ont été engagées pour intégrer certaines catégories d’objets de propriété dans les législations nationales et internationales afin de protéger les richesses culturelles et naturelles des nations. C’est dans cette optique qu’a été créé le Comité Intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle concernant les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore. Le Gabon, par l’entremise de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), a participé aux travaux de ce Comité. Lesquels travaux ont donné lieu à l’adoption d’un instrument juridique.
Un instrument juridique pour la protection des savoirs traditionnels
La Conférence diplomatique a focalisé ses travaux sur la protection de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. L’objectif principal était l’adoption d’un instrument juridique international. Lequel vise à prévenir la délivrance de brevets indus pour des inventions non nouvelles ou n’impliquant pas d’activité inventive eu égard aux ressources génétiques et savoirs traditionnels et lutter contre l’appropriation illicite et l’utilisation commerciale déloyale de ressources appartenant à des communautés locales identifiables.
Pour rappel, en décembre 2018 et décembre 2022, le Conseil d’Administration de l’OAPI a élaboré puis adopté trois lois-types. Lesquelles permettent aux États membres, dont le Gabon, de légiférer sur la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Par ailleurs, l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI) organisera le 13 juin 2024 à Libreville une séance d’information et de sensibilisation publiques pour souligner l’importance de ces lois-types et de l’instrument juridique international adopté lors de la Conférence diplomatique.
