Réformes électorales :  la contribution de Dieudonné Minlama Mintogo

Les élections sont à la démocratie ce que le soleil est à la lumière du jour ,  c’est à dire point de soleil point de lumière du jour. Ce qui revient aussi à dire ; point d’élections libres démocratiques et transparentes, point de démocratie! 

Depuis l’avènement de notre démocratie, l’organisation des élections libres démocratiques et transparentes constitue le principal talon d’Achille de notre système.

Notre liste électorale est en constante amélioration mais elle comporte encore beaucoup de limites liées non seulement à la faiblesse de notre administration (fichier de recensement administratif pas  à  jour) mais aussi à la qualité de notre biométrie ( en réalité non accomplie ) .

Que dire de notre découpage électoral ? Il obéit à quels critères objectifs ou politiques ? Quel rôle donner  à la Société civile dans notre processus électoral ? Quid de l’impartialité et de la neutralité  l’organisme chargé de l’organisation des élections ?

Apres l’adoption d’une nouvelle Constitution  , au moment où un Comité a été mis en place pour rédiger l’avant projet d’un nouveau code électoral et;  à quelques mois du lancement  effectif de « la phase restauration des institutions » promise par le CTRI, il me parait opportun d’apporter ma modeste contribution  dans la mise en place de ce nouvel ordre électoral sensé sortir notre pays des sentiers battus et renforcer notre système démocratique afin de mettre un terme aux contestations et aux violences qui surgissent au terme de chacune des élections organisées dans notre pays. 

Toutefois  , pour aller directement à l’essentiel  , j’ai choisi de limiter ma contribution  aux trois (3) aspects fondamentaux suivantes :

1. Lé découpage électoral ;
2. La liste électorale ;
3. L’organe chargé de la gestion des élections .

1 Le découpage  électoral 

Comme je le signalais  déjà plus haut , notre découpage électoral n’est apparement basé sur aucun critère objectif .  

Dans un même  hémicycle se côtoient  des députés représentant plus de 50 000 électeurs avec d’autres qui sortent des circonscriptions  ne dépassant même pas  le quota maximum d’un seul bureau de vote c’est à dire avec moins de 500 électeurs. Cette situation ne garantie pas une représentation  équitable et juste des populations au  sein  de l’Assemblée Nationale .

Au niveau du SENAT  , le critère territoire se réduit au département  et se conforme au découpage administratif .  Ces dispositions  défavorisent  certaines provinces  ( disposant de peu  départements  mais parfois plus peuplés , plus vaste et avec un milieu  rural plus dense  ) au profit d’autres  ( parfois avec moins de villages  , faiblement peuplé  ,  moins vaste  mais disposant de beaucoup plus  de départements ) . Ceci paraît  aux yeux des populations comme une anomalie voire une injustice qu’il convient de corriger pour assurer une meilleure justice sociale et une représentativité juste et équitable  des territoires au sein du SENAT. 

11. Les Critères 

Pour assurer une représentation juste et équitable  des populations et des territoires au sein des deux chambres du parlement  , je suggère que le découpage soit fait sur la base de deux critères essentiels et objectifs qui sont utilisés  dans toutes les démocraties accomplies : la démographie  ( Assemblée nationale ) et le territoire ( Le SENAT ) .

12. Les circonscriptions électorales 

je suggère  d’extraire Le Grand Libreville  ( OWENDO- Libreville-AKANDA ) de  la province de l’Estuaire , au regard  de son peuplement ( hétéroclite ) et de son poids démographique (40%  de la population nationale ) de telle sorte que le pays soit divisé finalement en dix (10) provinces qui constitueront  les dix (10 ) circonscriptions électorales majeures , à savoir  :

1. Estuaire
2. Haut Ogooué 
3. Moyen Ogooué 
4. Ngounié
5. Nyanga 
6. Ogooué Ivindo
7. Ogooué Lolo
8. Ogooué Maritime
9. Woleu-Ntem 
10. Le Grand Libreville 

13. Répartition 

131.  L’Assemblée Nationale 

Il n’échappe à personne que les députés qui siègent à notre Assemblée nationale n’ont pas tous le même poids démographique ou électoral .  Le  nouveau découpage  doit avoir pour objectif principal  de corriger cet in justice tout en tenant compte de la spécificité  du Grand Libreville . Aussi , je milite  pour un découpage en quatre (4) étapes :

• Etape 1  :  répartition des sièges entre le Grand Libreville et le reste des provinces . Ici   , je propose qu’un quota de 20 % des députés soit attribué au Grand  Libreville et 80 %  des sièges restants alloués à l’ensemble des neuf (9) autres circonscriptions  électorales majeures ( provinces ) . 
• Etape 2  :répartition des sièges entre les 9 neuf circonscriptions restantes . Cette répartition doit se faire de façon équitable en tenant compte du poids démographique de de chaque province . Autrement dit , si la région du moyen Ogooué compte 20 % de la population totale des toutes les neuf (9) circonscriptions réunies  , il lui sera attribué 20 % dans la part des députés réservés au neuf (9) circonscriptions .
  •  Etape 3 : répartition des sièges par département au sein d’une même province . Cette répartition obéira aussi au seul critère démocratique. 
• Etape  4 : réparation  des sièges au sein d’un même département . Cette répartition obéira aussi  du seul critère démographique .

Ce processus nous permettra d’avoir une meilleure représentation des populations  au  sein du parlement .

13. Le SENAT 

Le seul critère à retenir ici est le territoire . Je propose que la province soit ici considéré comme ledit territoire . Ainsi , chaque territoire ( province ) aura le même nombre de sénateurs . 

Ainsi , chaque province élira le même  nombre de sénateurs au cours d’une élection directe à la proportionnelle . Autrement dit les concurrents présenteront une liste qui sera soumise aux électeurs et la répartition des sièges par liste se fera au prorata du pourcentage  obtenu  .

Nous aurons donc désormais  des sénateurs représentants une province et non les sénateurs représentants une commune ou un département .

2. La liste électorale  et la biométrie 

Au regard des faiblesses actuelles  de notre fichier électorale  , je suggère :

• La mise à plat du fichier électoral actuel;
• Le lancement d’une opération spéciale d’inscription;
• L’introduction  du critère d’authentification des électeurs lors des scrutins
• La délivrance d’une carte électorale biométrique
• La mise en ligne de la  liste électorale  ;
  

3. La réforme du Centre Gabonais des Elections 

Après avoir , unanimement  ,  acté  l’incapacité du Ministère de l’Intérieur à a organiser  les élections libres , démocratique et transparentes , la classe politique gabonaise , à travers plusieurs  négociations et dialogues , la classe politique a décidé  de confier la gestion des élections à un organe indépendant et sensé être impartial tel que recommandé par l’Union Africaine à travers ” la charte  africaine  de la démocratie , des élections et de la gouvernance  »  « dans son article 17 alinéa 1 « Créer  et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux   chargé de la gestion des élections  » . 

C ’est dans ce cadre que les acteurs politiques  et les membres de la société Civile, qui ont  pris part au dialogue politique  d’Angondjé de 2017 , ont consensuellement  décidé de la mise en place du Centre Gabonais des  Elections  (CGE). 

Bien que cet organisme ait failli , par le fait des hommes , lors de l’organisation de la dernière élection présidentielle  , je milite  pour que  l’organisation  des  élections lui reste confier  après des réformes susceptibles de renforcer son inclusivité , sa neutralité et son impartialité . C’est dans ce cadre que je propose les améliorations suivantes :

• Respect scrupuleux des  critères qui encadrent l’élection du Président de la CGE , essentiellement sa neutralité et son indépendance par rapport aux partis politiques  et autres institutions ;
• Désignation par élection des Présidents des Commissions électorales au niveau provinciale , départemental , communal et consulaire conformément  aux dispositions utilisées  dans l’élection du Président National ;
• Inclusion  des représentants  de la Société Civile dans tous les démembrements  du CGE ( un autre poste de vice président  doit être crée à cet effet );
• Admissions  des représentants des candidats indépendants à tous les échelons de la CGE en fonction du type d’élections;
• Renforcement  du rôle des observateurs de la société civile ; mise à leur disposition  des procès verbaux au même titre que les représentants des candidats ;
• Mise à terme de la bipolarisation de la vie politique qui se caractérise chez par la l’opposition et la majorité en introduisant la notion de centre.
  
  

Fait à Libreville le 19 Décembre 2024

Dieudonné MINLAMA MINTOGO
Président d’Ensemble Pour la République  

Ancien candidat aux élections présidentielles de 2016