Réforme des partis : ce qui attend les formations politiques

« Je n’y suis pour rien, pour le maintien d’un parti politique, il faut avoir au moins 5 parlementaires et au moins 30 élus locaux aux élections ». Ces propos tenus par le président de la République le 7 mai dernier lorsqu’il recevait les chefs des 104 partis politiques légalement reconnus ont permis de fixer le cadre d’échanges lors des travaux des commissions sur d’une part, la révision de la loi 24/96 du 06 juin 1996 relative aux partis politiques et d’autre part le redécoupage électoral.
Les recommandations issues du Dialogue national inclusif seront au cœur des débats à venir entre d’une part, les représentants de l’Etat, et d’autre part, les partis politiques. Elles visent à rationaliser le paysage politique, souvent jugé trop fragmenté. Les conditions pour créer ou maintenir un parti politique seront désormais strictes. En effet, pour exister, une formation devra justifier d’au moins 18 000 adhérents répartis sur l’ensemble du territoire, disposer d’un siège officiel, d’un compte bancaire, et d’une liste unique de ses membres. Elle devra en outre s’inscrire dans l’un des quatre blocs idéologiques définis, avec une ligne politique claire. Ces critères visent à limiter l’émergence de micro-partis sans réelle assise populaire ni vision structurée.
Professionnaliser les partis politiques
Concernant le maintien des partis existants, les exigences sont tout aussi rigoureuses. En effet, seuls les partis disposant d’au moins 5 parlementaires et 30 élus locaux pourront continuer à exister légalement. Cette disposition, qui a suscité de vives critiques lors de la réunion des partis politiques convoquée le 8 mai par le Conseil national de la démocratie, vise à encourager le regroupement autour de projets politiques solides et représentatifs. Elle s’accompagne d’une mesure forte à savoir, l’interdiction faite aux membres des forces de sécurité, aux magistrats, aux journalistes des médias publics et aux religieux de militer dans un parti politique, sauf s’ils sont en disponibilité.
Dans la même lancée, la question du financement des partis fait également l’objet d’une refonte. Il est en effet prévu un encadrement légal du financement public, désormais conditionné au nombre d’élus obtenus. Seuls les partis remplissant les critères de représentativité, soit 5 parlementaires et 30 élus locaux minimums pourront bénéficier de ressources publiques. En parallèle, un plafonnement strict des financements privés pour les campagnes électorales est envisagé, afin de garantir plus d’équité entre les formations politiques et réduire les risques de corruption. Une réforme ambitieuse, destinée à assainir et professionnaliser durablement la vie politique nationale.
GMT TV