Procès Sogara : les 7 accusés « non coupables de détournements de fonds publics »
Au terme d’un long périple qui aura duré 3 jours et 5 heures, l’affaire Société gabonaise de raffinage (Sogara) pour laquelle poursuivis Brice Laccruche Alihanga, Noël Mboumba, Billy Bendo Edo, Jérémie Ayong Nkodjie Obame,Christian Patrichi Tanasa Mbadinga, Gérard Fanou et Serge François Bruno Gassita, a connu son épilogue au petit matin du dimanche 2 juin 2024. Il en ressort que les 7 mis en cause ont été jugés non coupables de détournements de fonds publics.
C’est aux alentours de 11h30 ce dimanche 2 juin 2024 que la Cour criminelle spécialisée a rendu public le verdict de l’affaire susmentionnée. Siégeant en premier ressort, ladite juridiction a condamné, s’est prononcé tour à tour sur les faits de détournements de fonds publics, instigation de détournements de fonds publics, complicité de détournements, concussion et blanchiment de capitaux.
Une victoire pour la défense des 7 accusés
Si le débat a longtemps porté sur la nature des fonds censés avoir été détournés à la Société gabonaise de raffinage par Brice Laccruche Alihanga, Noël Mboumba, Billy Bendo Edo, Jérémie Ayong Nkodjie Obame,Christian Patrichi Tanasa Mbadinga, Gérard Fanou et Serge François Bruno Gassita, la Cour a décidé de se prononcer sur la qualité des mis en cause conformément à l’article 141 du Code pénal en vigueur.
D’une voix grave et stable, le président du Tribunal Juste Ambourouet a souligné que sur la base de l’article 141 du Code pénal l’accusation aurait pu prospérer si les mis en cause étaient des fonctionnaires ou des agents de l’État. Or, ces derniers ne sont pas « dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public » dans la Sogara. Par conséquent, ils sont non coupables pour les faits de détournements de fonds publics.
