Gabon : vers une refonte complète du Code électoral
Lors du Conseil des ministres du dimanche 05 janvier 2025, un projet de loi organique portant sur un nouveau Code électoral en République gabonaise a été adopté. Élaboré conformément aux articles 3 et 94 de la Constitution, ce texte vise à garantir des élections libres, transparentes et démocratiques. Fruit des conclusions du Dialogue National Inclusif d’avril 2024, il introduit des innovations pour rendre le processus électoral plus accessible et inclusif.
Des principes clés pour des élections justes. Ce projet de loi intègre plusieurs avancées notables. Il prévoit : Un accès équitable des candidats aux médias publics, pour assurer une compétition électorale équilibrée; La biométrie au cœur des élections, avec un fichier électoral biométrique et une liste électorale sécurisée; Une meilleure représentation des femmes et des jeunes, via des quotas de 30 % pour les femmes et 20 % pour les jeunes dans les listes des partis politiques.
En outre, le projet de loi organique portant sur un nouveau Code électoral en République gabonaise fixe des plafonds pour les dépenses électorales, introduit des comptes de campagne, et renforce les sanctions pour les infractions électorales.
Une organisation électorale centralisée et encadrée
Le projet confère au ministère de l’Intérieur la compétence exclusive pour organiser le processus électoral, depuis l’établissement des listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats. Une Commission nationale d’organisation et de coordination des élections sera mise en place pour coordonner ces opérations.
En parallèle, une Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections et du Référendum (ACSE), indépendante, supervisera les scrutins pour garantir leur transparence et formuler des recommandations.
Une structure législative exhaustive
Composé de 383 articles, le projet est structuré en quatre Livres qui détaillent les aspects communs, spécifiques, pénaux, et transitoires des élections. Cette réforme marque un tournant dans la quête d’un processus électoral plus fiable et inclusif, en phase avec les aspirations démocratiques du Gabon.
