Gabon : quand Murielle Minkoue se fourvoie sur le système électoral sénégalais
La question du transfert de l’organisation des élections d’une commission indépendante au ministère de l’Intérieur continue de susciter des débats au sein de l’opinion publique. Interrogée sur la question le 28 juin dernier, la ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoue Mintsa a justifié ce choix en prenant en exemple le modèle sénégalais où l’organisation des élections est confiée à l’administration. Cependant, le membre du gouvernement a omis de préciser les garanties apportées par le code électoral sénégalais, afin de garantir la transparence et la crédibilité du processus.
C’est une référence à la maturité du système électoral sénégalais qui aurait pu donner une certaine crédibilité aux déclarations de la ministre de la Réforme des institutions, qui a tenté d’aligner la décision de transférer les élections au département dirigé par Hermann Immongault, comme un choix conforme à ce qui se fait dans les grandes démocraties. En effet, si malgré l’organisation par le ministère de l’Intérieur au Sénégal, ce pays a pu connaître l’alternance, c’est avant tout parce que le législateur sénégalais a prévu une Commission électorale nationale autonome (CENA), chargée du contrôle et du suivi des opérations électorales.
Le modèle électoral sénégalais à des années lumières du nouveau système gabonais
La conférence de presse animée par Murielle Minkoue Mintsa le 28 juin dernier lui a permis de répondre à de nombreuses préoccupations des Gabonais, dont celles relatives à l’organisation des élections. En effet, au détour d’une question en lien avec la crédibilité d’élections organisées par l’administration publique, via le ministère de l’Intérieur, Murielle Minkoue Mintsa a brandi les limites des commissions électorales indépendantes que le pays a expérimentées, avant de prendre pour modèle de réussite le système sénégalais « Je pense que nous avons expérimenté les entités autonomes et nous avons bien vu que cela n’a pas permis de changer les choses. Ne serait-il pas bien de revenir à nouveau ministère de l’intérieur ? », s’est-elle interrogée avant de poursuivre « d’autres pays comme le Sénégal, les élections sont organisées par le ministère de l’Intérieur et nous avons tous vu le changement ».
Si le Code électoral sénégalais confie effectivement les phases pré-électorales, électorales et post-élection à l’administration publique, la comparaison semble tout de même complètement biaisée. En effet, dans le nouveau système électoral voulu par les autorités Gabonaises, le ministère de l’Intérieur contrôle unilatéralement le processus de bout en bout. Ce qui n’est pas le cas dans le système sénégalais qui prévoit une Commission électorale indépendante chargée du contrôle et de la supervision des opérations électorales et référendaires. Par ailleurs, « Elle veille, en particulier à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté » (Article L.5 du Code électoral sénégalais).
L’article L.6 va plus loin « La CENA est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire par les résultats ». Un mécanisme qui permet à cet organe, composé de représentants de la majorité et de l’opposition, d’avoir un regard sur le travail effectué ministère de l’Intérieur avant, pendant et après le scrutin. Or, le système gabonais n’apporte aucune garantie en la matière, surtout lorsqu’on sait à quel point l’administration publique est inféodée au pouvoir politique.
