Gabon: l’exécutif confie à la CDC la gestion des avoirs en déshérence
Un peu plus de trois ans après son lancement, le projet de gestion des « avoirs en déshérence » vient de prendre un tournant décisif. En effet, à la faveur du conseil des ministres du 7 avril dernier, le gouvernement, par l’entremise du ministère en charge de l’Economie et de la Relance, a entériné le projet de décret fixant les conditions et modalités de transfert à la caisse de dépôts et des consignations (CDC) des avoirs en déshérence.
Dépositaire des dépôts protégés des personnes physiques et morales, la CDC vient de voir son statut de « tiers de confiance » et surtout ses prérogatives, renforcés par l’exécutif. Au terme du conseil des ministres du 7 avril dernier, l’institution financière qui entend « accomplir ses missions de service public et servir l’intérêt général », s’est vu confiée la gestion des « avoirs en déshérence » par le ministère chargé de l’Economie et de la Relance.
En effet, au terme d’un processus lancé il y a un peu plus de trois ans et devant permettre « la réception, la sécurisation et la restitution aux bénéficiaires ou ayants droit desdits fonds », la Caisse de dépôts a finalement hérité de cette mission. Une mission consacrant ses « prérogatives dans la gestion des comptes bancaires et contrats d’assurance vie en déshérence afin de renforcer la protection desdits actifs par leur domiciliation ».
Pris en application des dispositions de la loi n°19/2014 du 30 janvier 2015, ce projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°024/PR/2010 du 12 août 2010 relatif à la création de la CDC, permet en outre de « consacrer la CDC dans sa mission d’intérêt général de dépositaire national des dépôts protégés des personnes physiques et morales ».
D’ailleurs, comme l’a confié à Gabon Media Time une source au sein de la direction des Services Bancaires de la CDC, cette nouvelle prérogative devrait permettre à l’institution financière, « d’accroître et démultiplier l’action publique tout en répondant aux enjeux économiques et sociaux de l’Etat ». Toute chose qui devrait conforter l’organe dirigé par Patricia Danielle Manon, comme un « partenaire économique de long terme ».
