Gabon : les mandats d’arrêt contre Stéphane Zeng et Landry Amiang délivrés en bonne et due forme !

Si lors d’une récente sortie médiatique via Facebook, Landry Amiang Washington dénonçait un vice de procédure ayant conduit à sa sortie de la maison d’arrêt de Gros Bouquet, selon des sources bien introduites, il n’en est rien. En effet, le premier juge d’instruction en charge du premier cabinet au tribunal judiciaire de première instance de Libreville a délivré ces mandats d’arrêt en juste application du droit. 

Loin du sensationnel qui caractérise la toile gabonaise, la procédure judiciaire obéit à des règles prescrites par les Codes de procédures civile et pénale. Dans le cas d’espèce, les mis en cause ayant fait objet de convocation préalable n’ont, selon des sources judiciaires, déféré à aucune. Une attitude à l’origine de la délivrance des mandats d’arrêt qui sont des ordres donnés par le Juge d’Instruction à la force publique de rechercher,  d’arrêter et de conduire les mis en cause à la maison d’arrêt du tribunal de céans. 

Du fondement de la mise sous mandat de dépôt de Landry Amiang !

Si nul n’est en mesure de se réjouir du placement en détention préventive d’un compatriote, il reste que la procédure pénale peut conduire un magistrat à prendre cette décision. Le législateur gabonais a défini des mécanismes dont jouit tout juge d’instruction chargé d’une affaire afin de permettre la manifestation de la vérité. Dans cette affaire opposant Hervé Patrick Opiangah à sieurs Landry Amiang et Stéphane Zeng, il règnerait une absence de volonté de démêler l’écheveau. Laquelle est perceptible par le refus de répondre aux convocations des juges. 

Toute chose qui laisse planer un doute sur les intentions réelles de ces derniers. Conscient du risque de fuite voire d’autres hypothèses, le premier juge d’instruction en charge du premier cabinet au tribunal judiciaire de première instance de Libreville a délivré des mandats d’arrêt contre les deux activistes. Et ce, en application de l’article 128 du Code de procédure pénale. En droit, il se dégage deux options : soit les mis en cause sont présentés devant le juge après interpellation afin de donner suite, soit ils sont directement conduits à la maison d’arrêt. 

Du respect à la lettre de la procédure judiciaire !

« Dura lex, sed lex ». Cette maxime latine traduite par « la loi est dure, mais c’est la loi » nous rappelle à tous que la mise en branle des instruments de la chaîne pénale obéit à des règles prescrites que le juge applique selon le cas. Dans la mesure où il y a risque de fuite liée au refus de répondre aux convocations des juges, l’article 128 de la loi susmentionnée prévoit que « le Juge d’Instruction, après réquisitions du Procureur de la République, peut décerner mandat d’arrêt ».

Difficile alors de s’imaginer que les mandats d’arrêt datés du 13 août soient revêtus d’une quelconque irrégularité en droit. Sauf à dire que la procédure pénale n’est plus opposable à tous et devrait emprunter des chemins tortueux quand il s’agit des justiciables intouchables. Aussi, l’occasion est donnée de se questionner sur l’opportunité d’une ingérence dans une affaire judiciaire des mains tapies dans l’ombre. Des comportements pourtant décriés publiquement par le général président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema mais qui, une fois qu’il s’agit « d’activistes dits du palais du bord de mer », des procédures sont interrompues. 

Comment comprendre qu’au terme du Conseil supérieur de la magistrature du 14 août 2024, le président de la Transition appelait de tous ses vœux à une justice facteur de développement économique et social et qui rassure les Gabonais au nom desquels elle est rendue et qu’à l’épreuve des faits l’immixtion de l’exécutif désavoue magistrats et officiers de police judiciaire alors qu’ils sont des instruments de cette justice qui doit « réguler de la vie en société vers la félicité voulue par nos ancêtres ». Et cette justice doit être rendue en toute indépendance.