Gabon : les églises et mosquées bientôt soumises à l’impôt !
Cette mesure découle de l’adoption du 11e Acte uniforme par le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) lors de sa 53e session, tenue à Niamey en décembre 2022. Désormais, les Entités à but non lucratif (EBNL) doivent tenir une comptabilité rigoureuse et seront assujetties au paiement de l’impôt.
À partir du 1er janvier 2024, les églises, mosquées et autres lieux de culte au Gabon devront s’adapter à une nouvelle obligation fiscale. En effet, les lieux de culte, autrefois exonérés, sont concernés par cette réforme, tout comme les ONG, associations et projets de développement. Seules les structures relevant de la comptabilité publique ou bénéficiant de dispositions spécifiques continueront de bénéficier d’exemptions.
Réforme audacieuse à l’OHADA !
Cette mesure vise à uniformiser la gestion comptable et financière des EBNL à travers les 17 pays membres de l’OHADA, dont le Gabon. Un système comptable dédié, le SYSCEBNL, a été conçu pour accompagner cette réforme. Les établissements religieux, souvent au cœur de flux financiers importants, devront désormais déclarer leurs revenus et leurs dépenses.
L’objectif est de renforcer la transparence et de mieux encadrer les activités de ces entités. Cependant, cette décision suscite des interrogations au sein des communautés religieuses. Certains leaders craignent une perte de confiance des fidèles et une complexité administrative accrue. D’autres voient en cette mesure une opportunité de professionnaliser la gestion de leurs organisations.
Le Gabon, tout comme les autres États membres de l’OHADA, entame ainsi une réforme majeure de la gestion des entités religieuses et associatives, traduisant une volonté de modernisation et de responsabilité fiscale dans un contexte régional harmonisé. Seulement alors que l’année s’achève, la mise en application semble renvoyée à Mathusalem.
