Gabon : les députés du PDG accusés de freiner les libertés démocratiques dans le Code électoral

Alors que l’Assemblée nationale de la Transition poursuit ses travaux sur le projet de Code électoral, une disposition phare de l’avant-projet a suscité une vive controverse. L’article 86, qui garantissait aux démissionnaires et exclus des partis politiques le droit de se présenter à un mandat électif, aurait été réécrit par les députés issus du Parti démocratique gabonais (PDG), au grand dam de leurs collègues.

Une atteinte à un droit fondamental. « Les démissionnaires et les exclus des partis politiques peuvent toujours être candidats à un mandat électif parce que le droit de se présenter à une élection est un droit fondamental en démocratie, consacré et garanti par la Constitution », a rappelé un député de la Transition en marge de la plénière qui se tient ce samedi 18 janvier 2025. Cette déclaration met en lumière l’importance de protéger les droits individuels en matière électorale.

Cependant, les députés du PDG, majoritaires à l’Assemblée nationale, auraient supprimé cette disposition, réintroduisant un cadre restrictif pour les candidats en rupture avec leurs partis. Cette décision est perçue par certains comme une tentative de perpétuer les pratiques autoritaires du régime déchu, où les partis exerçaient un contrôle disproportionné sur leurs membres.

Un recours attendu devant la Cour constitutionnelle

Pour des députés de la société civile, la suppression de cette disposition est une régression démocratique. « Nous comptons désormais sur la clairvoyance de la Cour constitutionnelle, qui, au moment du contrôle de constitutionnalité, devra rappeler que les mandats électifs appartiennent aux individus et non aux partis politiques », a plaidé un parlementaire. Selon lui, être élu repose sur un contrat direct entre le candidat et les électeurs, et non sur un lien obligatoire avec une formation politique.

La liberté d’association menacée ?

Un autre député a exprimé son désarroi face à ce qu’il qualifie de manœuvre politique : « La liberté d’association inclut le droit de rejoindre ou de quitter un parti politique. En quittant un parti ou en étant exclu, un individu ne perd pas ses droits civiques fondamentaux, comme celui de se porter candidat à une élection. »

Cette tentative de contrôler l’accès aux mandats électifs par le prisme des partis politiques rappelle les dérives du passé. « Le rôle des députés de Transition, c’est de restaurer les institutions, pas de perpétuer les pratiques anticonstitutionnelles qui ont gangréné notre démocratie », a martelé un député de la société civile. Alors que le projet de Code électoral attend encore l’examen de la Cour constitutionnelle, beaucoup espèrent que l’institution jouera son rôle de garant des libertés démocratiques.