Gabon : le statut de l’artiste en examen au Sénat
Le ministre de la Culture et des Arts, le Dr André Jacques Augand, a été auditionné ce lundi 17 juin 2024 par les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles, sociales et de la Communication. Face aux vénérables sénateurs, le membre du gouvernement est allé présenter deux ordonnances relatives au statut de l’artiste en République gabonaise.
C’est dans l’optique de rendre conforme la loi portant sur le statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, que le Dr André Jacques Augand a été auditionné au Sénat par la commission des affaires culturelles, sociales et de la communication lundi dernier. Pour le ministre de la Culture et des Arts, « après l’adoption de la promulgation de la loi portant statut de l’artiste et d’acteur culturel en République gabonaise, il est apparu à sa lecture que des nombreux points inscrits dans les recommandations relatives à la condition de l’artiste adoptées par la conférence générale de l’Unesco n’ont pas été pris en compte ».
Mise en conformité
En effet, concernant le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, plusieurs griefs demeuraient. La présente loi visait donc à rendre ce projet de loi conforme aux dispositions de la loi et aux recommandations de l’UNESCO. Le tout en y apportant des éléments complémentaires afin d’améliorer la situation sociale des artistes et acteurs culturels dans notre pays.
Aussi, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Ladite ordonnance a pour objectif de renouveler la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 qui est devenue obsolète au regard de la durée et de l’absence de textes réglementaires. Selon le Dr André Jacques Augand « La loi N°1/87 instituant la protection des droits d’auteurs et des droits voisins a été adoptée le 29 juillet 1987. Or, depuis cette date, cette loi n’a jamais été actualisée. Aussi la présente ordonnance vient-elle remplacer la loi N°1/87 dont le nombre important des dispositions à modifier et à compléter nécessitait la réécriture d’une nouvelle loi ». Les vénérables sénateurs ont donc trois jours à compter de l’audition pour procéder à l’examen.
