Gabon : le mariage avec un enfant autorisé pour « motifs graves »
Modifié le 11 juin 2019, le code civil gabonais assouplit les conditions de mariage pour les mineurs. En effet, la nouvelle écriture de l’article 203 de la première partie dudit Code intègre une exception qui permet au président de la République, ou à défaut au président de la Cour de cassation, d’accorder des dispenses d’âge pour « motifs graves ». Ainsi donc, la capacité pour un mineur de contracter au mariage légal.
Adopté en 1972, le Code civil prévoyait que les individus de moins de 18 ans ne pouvaient se marier à l’État civil. Cependant, l’évolution des mentalités emportant des mutations sociétales importantes a conduit le législateur gabonais à opérer un moonwalk juridique. En effet, la loi n° 41/2018 du 11 juin 2019 portant modification de l’article 203 de la première partie du Code civil introduit une possibilité jamais explorée.
Les mineurs capables de se marier au Gabon !
Pour faire clair, cette modification ouvre la porte à des mariages de mineurs et ce, sur décision des autorités compétentes en l’occurrence le Président de la République ou le Président de la Cour de cassation. Pour cela il est indispensable que les raisons invoquées soient jugées importantes. De nature à consacrer des « motifs graves ». Même si ceux-ci restent flous et nécessiteront probablement des précisions dans des textes réglementaires à venir.
Comment peut-on maintenir la protection des droits des enfants en accordant une certaine flexibilité ? Laquelle pourrait potentiellement être utilisée pour des cas exceptionnels, comme les mariages arrangés, les grossesses précoces ou d’autres circonstances particulières. Il va sans dire que cette loi a pour but d’ajuster le cadre juridique du pays aux réalités sociales tout en laissant un espace de manœuvre pour répondre à des situations jugées urgentes ou spécifiques.
Toutefois, cette mesure est un sujet de débat au Gabon. De prime abord, ce qui est présenté comme une avancée des mœurs peut susciter des préoccupations parmi les défenseurs des droits de l’enfant et les organisations internationales qui militent contre le mariage des mineurs. Ainsi il semble opportun de nous questionner si cette évolution législative marquera-t-elle une véritable avancée pour les droits des enfants ou ouvrira-t-elle la voie à des abus.
