Gabon: le gouvernement entérine et présente 13 réformes pour le Doing Business
Octroi du permis de construire, création d’entreprises, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, paiement d’impôts, justice commerciale ou encore commerce transfrontalier. Dans l’optique de s’arrimer aux recommandations de la Banque mondiale dans son classement Doing Business 2019, le gouvernement gabonais vient d’entériner pas moins de 13 réformes, dont l’impact pourrait être mesurable à moyen terme.
169ème dans le dernier classement doing business avec pas moins de 18 rangs perdus en dix ans, le Gabon entend bien changer la donne à compter de cette année. Ainsi, fort d’un plan d’accélération de la transformation (PAT) 2021-2023 censé « permettre à notre pays, dans les deux ans qui viennent, de rebondir (…) et le mettre sur la voie de la transformation », l’exécutif vient de présenter à la Banque mondiale pas moins de 13 réformes structurelles, capables d’améliorer un climat des affaires qui était jusque-là parmi les plus contraignants.
En effet, axées sur l’octroi du permis de construire, la création d’entreprises, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, le paiement d’impôts ou encore la justice commerciale et le commerce transfrontalier, ces 13 réformes prévoient dans leur mise en œuvre, des changements radicaux. Changements destinés à améliorer le positionnement du Gabon dans le rapport Doing Business, mais également à optimiser et rationaliser le cadre de la fiscalité et de la parafiscalité.
Exit par exemple les trois mois d’attente pour l’octroi du permis de construire, tout se fera désormais dans un délai de 15 jours. Fini les 100 000 FCFA de capital minimum exigé pour la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL), il ne faudra désormais que 5000 FCFA. Dématérialisation et réduction des délais et procédures de traitement des déclarations en douanes, réduction des délais de traitement des contentieux commerciaux, réduction des délais de traitement des procédures collectives, sont autant d’autres éléments qui entourent ces 13 réformes.
Mêlant à la fois ambitions nationales, perspectives régionales et continentales et volonté de renforcer l’accompagnement des investisseurs tout en améliorant le cadre d’investissements, ces réformes portées aussi bien par le ministère en charge de l’Amélioration de l’environnement des affaires, que par l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI), viennent donc concrétiser un processus entamé il y a plus d’un an. Reste désormais à savoir si le pas entre les réformes et leur opérationnalisation sera franchi tout aussi rapidement.
