Gabon : le gouvernement acte la création de nouvelles charges d’huissiers
Réuni ce jeudi 19 décembre 2024 au Palais de la Présidence sous la Très Haute Présidence du Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la Transition, le Conseil des ministres a adopté un décret portant création de nouvelles charges d’huissiers. Cette décision, à l’initiative du ministre de la Justice, Paul Marie Gondjout, s’inscrit dans les réformes visant à améliorer le fonctionnement du système judiciaire gabonais.
Objectifs clairs pour une justice accessible. Pris conformément aux articles 4 et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022, ce décret poursuit plusieurs objectifs majeurs. D’abord, il vise à accroître l’efficacité de la justice nationale en renforçant le maillage des huissiers de justice sur l’ensemble du territoire. Ensuite, il entend régulariser la situation des Clercs d’huissiers exerçant sans titre officiel, tout en répondant aux aspirations des diplômés désireux d’intégrer cette profession.
Une réponse aux attentes des citoyens et professionnels
En adoptant ce texte, le gouvernement répond aux besoins structurels de modernisation et d’accessibilité du système judiciaire gabonais. Cette réforme permettra de garantir une justice de proximité, en facilitant les démarches administratives et judiciaires pour les citoyens. Elle marque également un pas en avant pour les jeunes professionnels diplômés, qui pourront accéder à une profession régulée et reconnue.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des priorités définies par les autorités de transition pour moderniser les institutions et renforcer l’état de droit. En créant de nouvelles charges d’huissiers, le gouvernement ambitionne de poser les bases d’un système judiciaire plus inclusif et performant, répondant aux attentes des citoyens et des professionnels du secteur.
Pour rappel, le 25 octobre 2024, l’Association nationale des clercs d’huissiers de justice du Gabon, dirigée par Me Pierre Emané Ntotome, avait été reçue par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Au cœur des échanges, le projet de texte portant création de nouvelles charges d’huissiers de justice, une réforme qui était attendue depuis plus d’une décennie et qui aujourd’hui se matérialise par ce décret validé en Conseil des ministres.
