Gabon : jusqu’à 6 mois de prison et 2 millions FCFA en cas de nuisances sonores causées par son chien

Face à la recrudescence des nuisances sonores dans les quartiers, le législateur gabonais a renforcé les sanctions pour préserver la tranquillité publique. Désormais, les propriétaires de chiens bruyants encourent jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre deux millions de francs CFA, conformément aux articles 453 et suivants du Code pénal.

Le texte stipule que toute personne dont l’animal, directement ou indirectement, perturbe la quiétude du voisinage est passible de sanctions pénales. En cas de récidive ou si les bruits sont émis durant la nuit, les peines peuvent être doublées. Cette mesure inclut également les situations où le responsable persiste malgré une mise en demeure des autorités compétentes.

Des peines lourdes !

Dans un souci de responsabilisation, l’article 453 précise que la faute ne se limite pas à l’action directe du propriétaire. Toute nuisance sonore provoquée par un animal placé sous sa garde engage sa responsabilité. Cette disposition vise à sensibiliser les citoyens aux conséquences des actes inciviques et à encourager un meilleur encadrement des animaux domestiques.

L’article 453 du Code pénal donne des précisions sur la responsabilité des propriétaires d’animaux ou de choses bruyantes. « Quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont il avait la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, est à l’origine d’un bruit », est-il énoncé. Ainsi donc, il ne suffit plus que la faute soit personnelle. 

Ce durcissement de la loi reflète une volonté ferme de restaurer le calme dans les espaces de vie communs, où les plaintes liées aux aboiements intempestifs sont fréquentes. Outre les sanctions judiciaires, cette mesure invite les propriétaires à adopter des comportements responsables, tels que la formation et le contrôle des chiens, pour éviter des conflits souvent sources de tensions dans les quartiers. Renforçant ainsi l’idée que la tranquillité publique est un droit fondamental à respecter.