Gabon : Geoffroy Foumboula saisit la Cour Constitutionnelle en annulation du décret sur le bulletin de vote

Nouvelle polémique sur l’organisation de l’élection présidentielle de 2025. Le député de la Transition, Geoffroy Foumboula Libeka, a saisi la Cour Constitutionnelle ce mardi 18 février pour demander l’annulation du décret N°0109/PR/MIN du 14 février 2025, qui fixe les modalités du bulletin de vote pour cette élection cruciale. En cause : une contradiction majeure entre ce décret et la décision actée lors du Conseil des ministres du 13 février, qui prévoyait l’instauration d’un bulletin de vote unique.

Un décret contesté pour vice de procédure. Selon le parlementaire, le décret publié au Journal officiel ne respecte pas la procédure constitutionnelle en vigueur. Il affirme notamment que ce texte n’a jamais été adopté en Conseil des ministres, comme l’exige l’article 30 de la Constitution. « Ce décret ne peut faire l’objet d’un acte réglementaire publié, car il ne découle d’aucune décision validée par l’exécutif », soutient le député.

Or, dans le communiqué final du Conseil des ministres du 13 février, il était bien précisé qu’un bulletin de vote unique avait été retenu pour le scrutin présidentiel. « Il est institué un bulletin de vote unique pour cette élection présidentielle, sur lequel figure, pour chaque candidat, ses noms, prénoms et photographie. En outre, le bulletin comporte les signes distinctifs », indiquait le texte officiel. Le décret querellé viendrait donc en contradiction totale avec cette décision, introduisant un bulletin distinct pour chaque candidat, une option non validée par le gouvernement.

Un enjeu électoral majeur

Cette modification du format du bulletin de vote pourrait avoir un impact significatif sur le déroulement du scrutin et la transparence électorale. Le passage d’un bulletin unique à des bulletins distincts soulève plusieurs inquiétudes notamment un risque accru de fraude électorale, une confusion possible pour les électeurs ou encore un coût logistique et financier plus élevé ?

Une Cour Constitutionnelle sous pression

La saisine de la Cour Constitutionnelle met cette dernière face à une décision déterminante pour la crédibilité du processus électoral. Si elle valide le décret contesté, elle risque d’être accusée de partialité en faveur du pouvoir en place. Si elle l’annule, cela pourrait entraîner des tensions politiques à l’approche du scrutin.

Dans un contexte de transition politique où la restauration des institutions est au cœur du discours officiel, cette affaire pourrait bien devenir un test crucial pour la légitimité du processus électoral de 2025. L’opinion publique et les acteurs politiques suivront de près la décision de la Cour Constitutionnelle, qui pourrait bien redessiner les contours de cette élection sous haute surveillance.