Gabon : après 42 ans, le CNTS bientôt doté d’un cadre juridique
Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a été enregistré à la Commission de la santé de l’éducation, des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale de transition le 27 septembre 2024. Une démarche qui vise à formaliser la banque de sang qui depuis 42 ans, ne dispose pas d’un cadre juridique légal, empêchant le bon fonctionnement de cette structure.
C’est dans le cadre de la deuxième session ordinaire du parlement de transition qui se tient du 02 septembre au 30 décembre 2024, députés et sénateurs de la transition seront amené à examiner le projet de loi visant à régulariser la situation juridique du Centre national de transfusion sanguine (CNTS). « Le CNTS qui, malgré son existence, ne dispose pas aujourd’hui de fondement juridique approprié permettant une évolution de son statut juridique » indique le texte porté par le ministre de la Santé, le professeur Adrien Mougougou.
Vers une reconnaissance juridique du CNTS après 42 ans
Cette initiative du ministre de la Santé s’inscrit en droite ligne de la volonté du Président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema qui lors du conseil des ministres du mardi 25 juin 2024, a décidé de remettre sur les rails le CNTS et ce 42 ans après sa mise en service. Ainsi grâce à sa reconnaissance juridique, le CNTS pourra garantir à la population Gabonaise « la qualité et la sécurité de la transfusion sanguine au niveau national, conformément à l’article 47 loi N°3/91 du 26 mars 1991 » , toute chose qui permettra l’expansion du CNTS dans l’hinterland comme le veulent les autorités publiques.
Le CNTS, créée en 1982, est une structure sanitaire placée sous la tutelle du ministère de la Santé,qui est composée d’un conseil d’administration, une direction générale, une agence comptable, et d’un comité national de sécurité transfusionnelle. Rappelons que l’absence de cette régularisation juridique constitue un véritable handicap et entrave son déploiement vers l’hinterland. Cette situation avait d’ailleurs eu une incidence sur le prix de la poche de sang et engendré la création d’un circuit informel de vente de sang et de dérivés sanguins.
