Assemblée constituante : plus de 800 amendements au terme des travaux

Clape de fin pour les députés et sénateurs de la Transition qui, au terme du décret numéro 0359/PT-PR/MRI du 09 septembre 2024 portant convocation d’une réunion du parlement en Assemblée constituante, avaient 10 jours pour proposer au CTRI et au gouvernement de Transition des avis motivés sur les 194 articles de l’avant-projet de Constitution qui leur a été soumis le 12 septembre dernier. En effet, au terme de l’Assemblée plénière clôturant les travaux, ce sont 801 amendements qui ont été retenus. 

C’est au terme de plusieurs auditions de différentes entités, que l’Assemblée plénière de la constituante a formulé des « avis motivés » qui seront prochainement soumis au CTRI et au gouvernement de Transition. En effet, ce sont au total 78 députés et sénateurs qui se sont prêtés au jeu en formulant des avis sur plusieurs articles du texte initial rédigé par le Comité constitutionnel national. Globalement, les participants à ce grand rendez-vous ont salué un climat de travail apaisé, bien qu’au terme du vote d’adoption du rapport, 8 parlementaires se sont prononcés contre et 3 se sont abstenus. 

Plusieurs dispositions controversées 

S’il est difficile à ce stade de donner le contenu exact des amendements retenus, lors de la cérémonie de clôture des travaux, Jean François Ndongou a noté « des avancées majeures que renferme ce projet de Loi fondamentale, lequel veille à la séparation des pouvoirs, au renforcement des droits et libertés individuels », a martelé le président de l’Assemblée constituante. Il faut dire que parmi les questions qui ont particulièrement cristallisé les débats, figure les critères d’éligibilité à la fonction de Président de la République, mais aussi l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, avec pour point d’orgue la possibilité ouverte au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée nationale. 

Quoi qu’il en soit, certains parlementaires qui ont voté contre le rapport, à l’instar du 4e Vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, Geoffroy Foumboula, ont fait un compte rendu sur leurs amendements. En effet, parmi les 78 parlementaires qui ont formulé des amendements, le député de la Transition, a affirmé avoir proposé « 23 amendements directs et une cinquantaine sur l’ensemble du texte ». Il faut dire que Geoffroy Foumboula faisait partie des parlementaires attachés à un meilleur équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Rappelons que les 801 amendements formulés ne sont que des avis. CTRI et gouvernement, qui recevront dans les prochains jours un rapport final et l’ensemble des amendements retenus, devront les examiner avant d’adopter la version finale en Conseil des ministres, en vue de la tenue du Référendum constitutionnel.