Assemblée constituante : le patron de l’IRSH pour une ouverture de la présidentielle aux bi-nationaux
Après la cérémonie d’ouverture le 12 septembre, les travaux de l’Assemblée constituante ont pris leur vitesse de croisière dès le lendemain avec le début des auditions. En effet, après le chef du gouvernement et sa ministre de la Réforme des institutions, le tour revenait le 14 septembre au milieu intellectuel, avec notamment le directeur de l’Institut de recherches en sciences humaines (IRSH), Georges Moussavou.
Afin de proposer des amendements visant à améliorer la version initiale de l’avant-projet de Constitution, députés et sénateurs de la Transition ont besoin pour cela de disposer de tous les outils nécessaires. C’est dans cette optique que l’Assemblée constituante a sollicité l’expertise du patron de l’Institut de recherches en sciences humaines. Lequel a évoqué certaines questions notamment celles liées aux pleins pouvoirs accordés au président de la République et aux conditions d’éligibilité à cette fonction.
De nombreux ménages sont bi-nationaux
Devant l’Assemblée plénière, Georges Moussavou a jugé nécessaire de proposer aux parlementaires l’importance de préserver les contre-pouvoirs au chef de l’Etat. Lequel pourrait selon ce dernier s’exprimer à travers l’obtention de « l’avis des parlementaires pour des nominations à des postes clés », indique le compte-rendu de l’audition. Il faut dire que la question des contre-pouvoirs dans les rapports entre l’exécutif et le législatif revient très souvent dans le débat public depuis que les grandes lignes du projet ont été présentées. En effet, la consécration d’un régime monocéphale qui rend désormais le président de la République seul maître de l’exécutif devrait selon certains s’accompagner d’un renforcement des moyens de contrôle du parlement.
L’autre point évoqué par le patron de l’IRSH, les conditions d’éligibilité du président de la République. Lesquelles conditions sont restrictives vis-à-vis de compatriotes bi-nationaux. Selon Georges Moussavou, « une telle mesure pourrait compromettre l’équilibre, car de nombreux ménages sont bi-nationaux ». Il en est de même pour la nationalisation de l’accès au foncier. Pour le directeur général de l’IRSH, cette mesure pourrait constituer un repoussoir pour les bailleurs de fonds et pourrait à terme compromettre l’économie du pays. Notons que ce passage a été précédé par celui du doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université Omar Bongo, Pr. Alexis Essono Ovono et le Bâtonnier de l’ordre des Avocats, Maître Raymond Obame Sima qui était devant les parlementaires.
