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ARTF : un imbroglio dans la passation de l’appel d’offre à l’origine du retard de l’audit quinquennal

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Créée en 2010, l’ARTF est une autorité administrative indépendante de l’État chargée de réguler l’ensemble du dispositif du réseau ferroviaire. Si elle assure des missions de conseil, de contrôle et d’arbitrage relatives aux infrastructures du rail, son fonctionnement reste malheureusement plombé par des difficultés d’ordres structurels qui enraye sa gestion. C’est d’ailleurs dans l’optique d’apporter une solution efficace à cette problématique que l’actuel directoire dirigé par le secrétaire exécutif Adrien Moukabi avait initié un appel d’offre pour réaliser un interne mais surtout poursuivre l’audit l’autre quinquennal entamé par son prédécesseur. 

Dès sa prise de fonction, l’actuel secrétaire exécutif s’était donné pour mission de ramener l’ARTF à un fonctionnement plus conventionnel. Une ambition qui consistait à faire un état de lieu d’une part des aspects organisationnels de la structure par le lancement d’un audit pour évaluer la fonctionnement de l’entité. L’autre mission consistait aussi à la remise en scelle de l’audit quinquennal initié par son prédécesseur qui avait pour objectif d’évaluer la performance opérationnelle, technique et économique du secteur ferroviaire. 

Un audit pour voir clair dans la concession

Si l’audit du personnel diligenté par Adrien Moukabi  a déjà livré les premières conclusions permettant de savoir le nombre d’agents, les tranches d’âge les plus représentatives, le rapport femmes/hommes dans l’entreprise l’autre a connu un léger ralentissement. Cet audit quinquennal devrait permettre de savoir si chaque partie contractante a respecté les engagements pris, évaluer l’état du chemin de fer, les ouvrages d’art, les buses, entre autres.

Estimé à 500 millions de FCFA, l’ARTF disposait dans ses comptes de 220 millions de francs CFA, suffisant pour financer la phase de démarrage de l’audit, d’où la mise en place d’un appel d’offre, ce conformément aux dispositions du Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics. Sauf qu’une anomalie liée à la passation dudit marché a retardé le rédémarrage du processus. 

Selon une source interne au sein de la Direction générale des Marchés publics, deux cabinets auraient obtenu un avis de non-objection sur le même dossier. Une situation incompréhensible qui aurait rendu caduque la poursuite du dossier et qui aurait été signalée par le secrétariat exécutif de l’ARTF. Une mesure conforme d’ailleurs, à l’article 232 qui dispose que « L’Autorité Contractante peut, après avis de l’administration centrale en charge des marchés publics, ordonner l’ajournement des travaux, des fournitures ou des services, objet du marché avant leur achèvement ». Ainsi, il fallait en éliminer un au moins à défaut de reprendre le processus à zéro tout en respectant les procédures édictées par la DGMP. Une obligation qui a d’ailleurs été respecté par l’ARTF. 

Morel Mondjo Mouega

Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lancement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Rédacteur en chef

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